Employeurs, soyez prêts pour le Comité Social et Économique ou CSE

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Le Comité Social et Économique est le nom de la nouvelle instance qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020, et qui a pour objectif de regrouper et fusionner les trois instances représentatives du personnel actuelles. Quelles sont les entreprises concernées par sa mise en place ? Quelles sont ses missions ? Faisons le tour de la question sur cette nouvelle instance.

Présentation et définition du CSE

Le CSE, alias Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel mise en place par la réforme Macron du droit du travail du 22 septembre 2017. Elle regroupe et fusionne à la fois le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il a pour vocation de créer une seule instance représentative du personnel, à la place des trois existantes.

Les entreprises concernées par le Comité Social et Économique

Toutes les entreprises n’auront pas obligation de mettre en place un CSE. Celles qui sont concernées sont les entreprises d’au moins 11 salariés. Il faut par ailleurs que cet effectif de 11 salariés soit maintenu sur 12 mois consécutifs.

Toutefois, le remplacement des anciennes instances de représentation du personnel se fait progressivement. Le délai de mise en place du Comité Social et Économique dépend en fait de la date de fin de mandat des représentants du personnel actuellement en place. Le CSE devra en tout état de cause être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.

Quel est le rôle d’un CSE ?

Les missions du CSE vont varier en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Elles sont globalement très larges, puisqu’elles regroupent celles du CE, des DP et du CHSCT. Le rôle des représentants du CSE est avant tout de veiller à ce que le Code du travail soit correctement appliqué.

Ils sont chargés de présenter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances de son personnel, qu’il s’agisse de salaire, de la formation du personnel, de la gestion de la société, de la protection sociale, etc., portant sur l’application du Code du travail et des différents accords collectifs.

Ils sont également consultés par la Direction pour tout ce qui concerne l’orientation économique ou financière de l’entreprise, ainsi que sa politique sociale.

Les pouvoirs du Comité Social et Économique

Le Comité Social et Économique s’assure qu’aucune forme de discrimination ne soit mise en œuvre au sein de la société. Ainsi, il veillera à ce qu’un travailleur handicapé ou une femme enceinte aient les mêmes chances de travail que tout autre salarié.

Les représentants du CSE sont informés des modifications de poste des salariés, et sont en mesure d’en faire part à l’inspecteur du travail le jour de sa venue dans l’entreprise, s’ils l’estiment nécessaire.

Dans quel cas peut-on demander l’aide du CSE dans l’entreprise ?

En tant que salarié d’une entreprise disposant d’un CSE, vous pouvez consulter un représentant si vous avez une réclamation à faire connaître à votre employeur, qu’elle soit individuelle (augmentation de salaire, besoin en formation) ou collective (formation de groupe sur une nouvelle machine ou un nouveau logiciel, par exemple).

Vous pouvez également faire appel à un membre du Comité Social et Économique si vous constatez une infraction ou une situation non conforme à l’application du code du travail.

Le CSE, un changement important dans l’entreprise

La disparition des trois anciennes instances représentatives du personnel et l’arrivée du CSE représentent un changement important sur le plan du dialogue social avec l’entreprise. Les représentants du CSE sont là pour vous aider à faire entendre votre voix. N’hésitez pas à les consulter pour vos demandes qui rentrent dans leur domaine de compétence.

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