Maladie professionnelle : ce que vous devez savoir

La maladie professionnelle résulte d’une exposition à un risque lié à l’activité professionnelle du salarié. L’employé qui la contracte a la possibilité de demander une prise en charge de la part de sa caisse d’assurance maladie, qui étudiera son dossier et statuera si sa demande de reconnaissance est acceptée. Mais toutes les demandes ne sont pas reçues positivement. Quelles démarches doit accomplir le salarié afin de faire reconnaître sa maladie comme étant liée à son métier ? De quel recours dispose-t-il s’il reçoit un rejet ? Explications en détail.

Qu’appelle-t-on maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est définie comme étant une maladie contractée par le salarié pendant son activité professionnelle et résultant d’une exposition à un risque existant lié à son travail. L’exposition peut être plus ou moins longue et les risques peuvent être chimiques, biologiques ou physiques.

Les maladies professionnelles sont reportées sur les tableaux mis en place par la Sécurité Sociale. Ces tableaux comportent les conditions qui doivent être remplies, au cas par cas, pour que la maladie soit reconnue comme étant liée à l’activité salariée.

Les démarches à effectuer pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Pour qu’une maladie contractée lors de l’exercice de ses fonctions soit reconnue comme étant une maladie professionnelle, le salarié doit contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 15 jours suivant la constatation de la maladie.

Il doit fournir le formulaire S6100b intitulé « déclaration de maladie professionnelle » dûment complété, ainsi qu’un certificat médical rédigé par son médecin traitant. Le cas échéant, un examen médical supplémentaire pourra lui être demandé. La CPAM étudie ensuite le dossier et fait connaître sa décision sous 3 mois, pour établir si la maladie est considérée comme professionnelle ou non.

 Quelles sont les conditions à remplir pour que la maladie professionnelle soit reconnue ?

Afin que la maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il y a trois conditions à remplir :

  • La maladie doit être répertoriée sur le tableau de la Sécurité Sociale
  • Le salarié doit prouver qu’il a été exposé à un risque attenant à son activité
  • Un médecin doit avoir constaté la maladie, dans un délai de 15 jours à partir de la fin de l’exposition au risque

Si ces trois conditions sont remplies, alors le salarié peut prétendre recevoir une indemnisation au titre de la maladie professionnelle.

Les recours en cas de contestation

Il se peut toutefois que la reconnaissance de maladie professionnelle soit refusée par la CPAM. Dans ce cas, le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières. S’il estime que ce refus est injustifié et le conteste, il a la possibilité de s’adresser à la Commission de Recours Amiable (CRA) de sa CPAM, par courrier recommandé, et de demander à ce que son dossier soit étudié à nouveau.

Sans réponse de la part du CRA dans un délai de deux mois après réception du courrier recommandé, cela signifie que le recours du salarié a été refusé. Sa dernière possibilité est alors d’engager une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle auprès du pôle social du tribunal de grande instance.

Fin de maladie professionnelle : quelles incidences ?

Que se passe-t-il pour le salarié une fois qu’il est rétabli ? En concertation avec le médecin du travail, l’employé peut demander à ce que son poste soit réaménagé, avoir une position différente, ou des horaires moins difficiles, dans le cadre d’un travail de nuit par exemple. Il peut également demander à changer de poste, ou à suivre une formation pour faciliter sa nouvelle orientation professionnelle. Il n’est en effet dans l’intérêt de personne qu’un salarié retombe sous le coup d’une maladie professionnelle,

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