Droit de retrait et d’alerte au travail : des garde-fous méconnus

En France, le monde du travail est régi par de nombreuses lois ou conventions, qui permettent de garantir la santé et la sécurité des employeurs comme des salariés, ainsi que le bon fonctionnement des entreprises. Aussi, lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de l’activité ne sont pas remplies, il est possible d’appliquer un droit de retrait ou d’alerte. Encore faut-il savoir dans quelles mesures les exercer.

Présentation du droit de retrait et du droit d’alerte au travail

Le droit de retrait et le droit d’alerte, bien que tous deux conçus pour permettre aux salariés de faire entendre leur voix, sont à distinguer l’un de l’autre, car ils ne s’appliquent pas de la même façon.

Pour ce qui est du droit de retrait, il concerne directement les salariés. Il peut être invoqué en cas de danger immédiat et avéré pour la santé ou la sécurité, physique ou non, des employés d’une société. En termes plus concrets, il est possible de faire appel à ce droit en cas de matériel défectueux, de risque d’agression, de consignes mettant en danger les salariés, ou encore en cas d’absence ou d’insuffisance des dispositifs de sécurité.

Le droit d’alerte, quant à lui, est axé sur la santé et la viabilité de l’entreprise. Il représente un champ d’action plus large, et est invoqué généralement par le comité d’entreprise (appelé comité social et économique depuis le 1er janvier 2020). Le droit d’alerte peut être appliqué en cas de dysfonctionnements comptables, qu’il s’agisse d’une baisse de chiffre d’affaires, d’un retard de paiement des salaires, ou encore en cas d’abus de contrats de travail temporaires, par exemple.

Comment exercer le droit d’alerte ou le droit de retrait au travail ?

Là encore, le mode d’application de ces droits est différent, en fonction de la situation et de la nature du droit invoqué.

Le droit de retrait fait écho à une situation présentant un danger imminent, pour lequel aucun dispositif n’a été mis en place par la société. Dans ce cadre, il est possible d’appliquer un droit de retrait, à titre individuel ou collectif, sans aucun préavis.

Le salarié peut alors cesser immédiatement son activité professionnelle sans obtenir l’accord de sa hiérarchie. Attention toutefois : même si l’employeur ne peut en aucun cas refuser l’application d’un droit de retrait, il est obligatoire de l’avertir par tous les moyens disponibles.

De plus, l’invocation de ce droit doit nécessairement être justifiée. Tout abus peut être puni de retenues sur salaires ou d’avertissements. C’est pourquoi il est nécessaire de s’interroger sur la légitimité du retrait.

Si celle-ci est confirmée, l’employeur est alors dans l’obligation de mettre tout en œuvre pour remédier au problème rencontré. Le salarié, quant à lui, peut appliquer son droit de retrait tant qu’une solution n’a pas été trouvée, sans aucune répercussion sur son salaire.

Comme nous l’avons dit, le droit d’alerte est appliqué par les organismes de représentants du personnel. Il n’est donc pas possible de faire appel au droit d’alerte à titre personnel. Bien que l’avertissement initial puisse être donné par un salarié, la procédure doit nécessairement faire l’objet d’une réflexion syndicale, qui sera portée auprès des instances compétentes afin de trouver une solution.

Dans le cadre du droit d’alerte, le comité social et économique de la société a ainsi la possibilité de faire intervenir des professionnels externes, comme des experts-comptables, ou encore l’inspection du travail. L’invocation du droit d’alerte est soumise à un vote interne au comité d’entreprise, qui doit alors en décider l’application à la majorité.

Un droit implique toujours un devoir

Au-delà de ce qu’ils représentent pour les salariés, ces droits sont également des obligations. En effet, tout employé d’une société a le devoir de faire connaître à son employeur les situations qu’il estime dangereuses ou en désaccord avec la loi. Quel que soit le retour de l’employeur suite à ces alertes, le salarié fait ainsi sa part du travail en invoquant son droit de retrait ou d’alerte.

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