Le licenciement, une procédure précise et encadrée

Procédure souvent redoutée par les salariés, le licenciement est pourtant très encadré par la législation, et il ne peut pas intervenir en n’importe quelle circonstance. Qu’il s’agisse du motif, des démarches nécessaires ou de la détermination des indemnités, tous les aspects sont réglementés, et il n’est pas possible de procéder à un licenciement sans raison.

Généralement, cette procédure intervient lorsque l’employeur ne dispose pas d’autre solution permettant au salarié d’être maintenu dans l’effectif. Dans cet article, découvrez quelques-unes des bases et des conditions du licenciement.

Les différents types de licenciement

Il en existe deux principales catégories : le licenciement pour motif personnel (que la motivation soit disciplinaire ou non), et le licenciement économique.

Dans le premier cas, la procédure est lancée à l’encontre d’un salarié en particulier. Elle résulte d’un comportement ou d’un état de santé de l’employé ne lui permettant plus de travailler au sein de la société. Selon la situation, la procédure de licenciement est plus ou moins longue et lourde, et les conséquences diffèrent.

Le licenciement économique, pour sa part, est lié à la situation générale de l’entreprise. Selon la taille et les moyens de celle-ci, la procédure peut toutefois concerner un seul salarié, mais ce n’est alors pas lui qui est en cause.

En effet, la mise en place d’un tel licenciement doit permettre à la société de réduire ses dépenses salariales afin de favoriser sa santé financière. Bien que des motifs personnels puissent être utilisés dans la détermination des salariés licenciés, ce n’est donc pas leur comportement qui est à l’origine de la procédure.

Dans quel cas l’employeur peut-il licencier ?

Les motifs personnels de licenciement se scindent en deux parties : les raisons disciplinaires et non disciplinaires.

Le licenciement pour motif disciplinaire est engendré par un mauvais comportement de l’employé à l’encontre de son employeur, de l’entreprise ou de ses collègues. Il peut s’agir de négligence, de harcèlement, d’indiscipline, de dégradations, de vols ou de violence, par exemple. Ces actions sont reconnues comme des fautes, dont la gravité est plus ou moins importante. Chacune de ces fautes peut mener à une procédure de licenciement.

Les motifs non disciplinaires se caractérisent quant à eux par des faits ne mettant pas en cause la santé ou la sécurité au sein de l’entreprise. C’est le cas pour les salariés déclarés inaptes au travail, dont l’état physique ou moral ne permet pas de poursuivre leur activité, ou en cas de refus de modification des termes du contrat de travail. Un reclassement de l’employé en interne doit toutefois être examiné prioritairement à un licenciement.

Enfin, les procédures de licenciement économique sont liées à des situations financières ne mettant pas en cause l’intégrité du salarié. Elles peuvent intervenir en cas de difficultés comptables, de fermeture de l’entreprise, ou encore en raison d’une évolution du métier impliquant de nouvelles technologies, obligeant l’employeur à se défaire d’une partie de son personnel.

Les recours pour les salariés en cas de licenciement

Qu’il soit justifié ou non, un licenciement peut faire l’objet d’un recours de la part de l’employé. En effet, dans la mesure où il est décidé de manière unilatérale par l’employeur, le salarié a la possibilité de contester le motif ou les conditions de son licenciement. Il doit pour cela faire appel au Conseil des prud’hommes, qui se chargera d’étudier le recours pour en vérifier la légitimité.

Ai-je droit au chômage si je suis licencié ?

Le licenciement a pour conséquence une perte d’emploi indépendante de la volonté du salarié. À ce titre, il peut bénéficier du chômage s’il remplit les conditions d’antériorité nécessaires à l’ouverture de droit.

Ce droit est également valable en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Bien que l’employé ne puisse alors prétendre à aucune indemnité de la part de son employeur, il a tout de même la possibilité de bénéficier du chômage.

Faire face au licenciement abusif

Grâce aux différentes révisions du Code du Travail au fil des décennies, il est désormais rare qu’un licenciement soit décidé sans raison valable. Que le motif soit lié directement au salarié ou non, la procédure apparaît généralement comme un dernier recours pour l’employeur.

Toutefois, la détermination des indemnités et des préavis étant elle aussi réglementée, le licenciement permet au salarié de partir dans les meilleures conditions pour lui permettre de retrouver un emploi par la suite.

Discutons-en sur le forum