Le télétravail, un mécanisme très encadré

De nombreux facteurs entrent en compte dans le développement de cette nouvelle forme de travail. Que ce soit en raison de la démocratisation des nouvelles technologies, de l’éloignement de la population des centres urbains, ou encore du manque d’espace au sein des entreprises, de plus en plus de sociétés proposent à leurs employer de travailler depuis chez eux, ou dans des centres de télétravail externalisés. Tous les métiers ne peuvent pourtant pas être ainsi délocalisés, et les conditions d’accès dépendent d’un employeur à l’autre.

Les conditions pour avoir droit au télétravail

La mise en place d’un poste en télétravail est nécessairement soumise à l’accord mutuel du salarié et de l’employeur. Sauf cas de force majeure poussant l’entreprise à imposer le télétravail, celui-ci ne peut pas se faire sans l’accord de l’employé.

Les conditions d’accès ne sont cependant pas fixées par la loi, et peuvent donc changer du tout au tout en fonction de l’entreprise. En effet, les termes encadrant le télétravail sont déterminés par des accords internes, passés généralement entre la direction et le comité d’entreprise.

Les sociétés n’ayant pas encore eu recours à ce type d’emploi peuvent donc mettre en place une convention interne, ou bien modifier les contrats de travail au cas par cas pour les employés souhaitant en bénéficier. Selon les conditions ainsi déterminées, des critères comme l’éloignement, les charges de famille, l’expérience ou encore les capacités d’auto-gestion peuvent entrer en compte dans l’acceptation ou non du télétravail par l’entreprise.

L’activité professionnelle hors de l’entreprise doit être exercée à l’identique. À ce titre, il est donc nécessaire de disposer des mêmes outils (équipement informatique, logiciels…). Selon les besoins, l’exercice du métier peut donc s’effectuer non pas au domicile du salarié, mais dans un centre proche de chez lui, disposant de tous les outils nécessaires.

Télétravail : quelles sont les obligations à respecter pour l’employeur et le salarié ?

Le télétravail ne remet pas en cause la présence de l’employé au sein de l’effectif. L’employeur est donc soumis envers lui aux mêmes obligations que pour un salarié physiquement présent. Inversement, l’employé est contraint aux mêmes règles que ses collègues, et doit exercer son métier avec autant d’implication que s’il était présent dans l’organisme.

Côté employeur, tout refus de télétravail doit nécessairement être motivé. En effet, quelles qu’en soient les raisons (professionnelles, techniques…), elles doivent être officiellement opposées comme motif de refus. Il doit par ailleurs indiquer au salarié toutes les restrictions d’usage applicables aux équipements utilisés.

Par ailleurs, l’entreprise doit procéder chaque année à un entretien de suivi destiné à faire le bilan de l’année écoulée, en terme de conditions de travail et de ressenti de l’employé.

Concernant le salarié, il reste soumis au règlement intérieur de la société et à tous les termes déterminés par la convention collective et le contrat de travail. Il bénéficie également de tous les privilèges liés à son emploi, qu’il s’agisse des éléments de paie, des accès aux formations, ou encore des activités sociales et syndicales de l’entreprise.

De plus, le télétravailleur a la priorité en cas de disponibilité d’un poste au sein de la société, à condition bien entendu que celui-ci corresponde à son domaine de compétences et à son niveau de qualification.

Télétravail et vie privée

Dans la plupart des cas, le télétravail se traduit par l’installation, au domicile du salarié, d’un espace dédié à son activité professionnelle. Cependant, cela ne doit en aucun être considéré comme une intrusion, et l’employé doit toujours bénéficier du respect de sa vie privée, malgré la situation. Avant de se lancer, il est donc important de s’assurer que le salarié sera en mesure de faire la part des choses, pour que le télétravail ne perturbe ni sa vie

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