L’État français prend un certain nombre de mesures pour aider les jeunes entreprises à prendre leur envol. Cela leur permet de profiter de différents avantages fiscaux pour les premières années d’exercice. Le but étant de leur donner l’opportunité de consacrer les ressources à la pérennité des activités. Quid de ces avantages fiscaux ?
Quels avantages fiscaux proposés par l’État français aux PME?
On recense de nombreux avantages fiscaux qui vont aider les PME à mieux se développer en France. Ce sont :
- Une exonération totale de l’IS pour le premier exercice. Cette exonération passe à 50 % pour le deuxième exercice.
- Une exonération totale de l’IFA ou imposition forfaitaire annuelle pendant toute la période au long de laquelle l’entreprise profite du statut.
- Une exonération de la taxe foncière et de la CET ou cotisation économique territoriale durant 7 ans sur les propriétés bâties. Cela se fait après délibération de la collectivité dans laquelle l’entreprise s’implante.
- Une exonération des plus-values d’actions ou de parts selon la durée de détention (abattement de 50 % pour une part détenue jusqu’à quatre ans. Abattement de 65 % pour une part détenue de 4 à 8 ans. Abattement de 85 % pour une part détenue de 8 à 10 ans).
En ce qui concerne les avantages sociaux, les jeunes start-ups bénéficient ici encore d’une exonération d’allocations familiales et de cotisations sociales patronales. Pour ce faire, le personnel doit consacrer un minimum de 50 % du temps de travail aux divers projets de recherche et développement.
Profiter du CIR ou crédit d’impôt recherche en tant que PME
Les Petites et Moyennes Entreprises peuvent jouir d’une économie d’impôt égale à 30 % de l’investissement. Cela est désormais possible grâce au crédit d’impôt recherche. L’entreprise peut utiliser le simulateur des services fiscaux pour obtenir une première évaluation de ce que sera son crédit d’impôt.
Le CII ou crédit d’impôt innovation
Le CII ou crédit d’impôt innovation vient compléter le CIR. On le réserve aux PME engageant des dépenses pour l’innovation. Le plafond et le taux sont différents de ceux du CIR. Depuis janvier 2023, le taux de CII équivaut à 30 % des dépenses que l’entreprise engage. En France métropolitaine, on respectera quand même un plafond de 400.000 € par an.
Le crédit d’impôt pour la recherche collaborative
Le crédit d’impôt pour la recherche collaborative concerne les PME qui ont passé un contrat avec des organismes de recherches et des sociétés de diffusion des connaissances. Ce crédit varie de 40 % à 50 % du total des dépenses. Le prix dépend pourtant de la taille de l’entreprise.
Remboursement de crédit TVA
Une PME avec une TVA déductible supérieure au montant de la TVA collectée peut demander à se faire rembourser tout ou partie du crédit TVA qu’elle a. Il est pourtant primordial de respecter des seuils. Le remboursement de crédit varie avec le régime d’imposition à la TVA.
Le crédit d’impôt formation des dirigeants
Ce dispositif vise à soutenir des sociétés qui investissent dans la formation de leurs dirigeants. Il s’adresse aux firmes relevant d’un régime d’imposition sur les bénéfices et ce, quel que soit le régime juridique et le secteur d’activité. Le montant du crédit est égal au nombre d’heures de formation qu’on multiplie par le taux horaire (sur la base du smic). Le plafond est de 40 heures de formation par entreprise et par année civile.
