La question de la tenue vestimentaire au travail est encore un sujet particulièrement controversé dans le monde professionnel. La question est d’ailleurs d’autant plus épineuse lors d’un épisode caniculaire ou de vagues de chaleur. À ce moment-là, l’employeur est-il autorisé à imposer un habillement plus ou moins encombrant à ses employés ? Que dit le Code du travail à ce sujet ? Et surtout, quels sont les droits des travailleurs en cas d’alerte à la vigilance météorologique sur leur lieu de travail ?
Code vestimentaire au travail : que dit la loi ?
D’une façon générale, l’article du Code de Travail stipule que les employés disposent de la liberté de se vêtir comme ils le souhaitent sur leur lieu de travail tant qu’il s’agit d’une tenue décente. Il s’agit d’une liberté fondamentale. Dans la plupart des entreprises, aucune limite n’est donc imposée à ce sujet dans le règlement intérieur. Cependant, il existe tout de même quelques restrictions en matière de normes vestimentaires.
Par exemple, le port de l’uniforme ou d’une tenue correcte est exigé pour les travailleurs qui opèrent dans des endroits dangereux (chantier, usines, etc.), qui sont directement en contact avec la clientèle (hôtel, magasin, etc.) ou qui assurent le maintien de l’image de l’entreprise.
Cette règle s’applique d’ailleurs aussi en cas de pic de chaleur sauf si l’entreprise a prévu des exceptions. Ainsi, si un employé refuse de se conformer à la tenue réglementaire, il peut faire l’objet d’un blâme ou d’une sanction disciplinaire. En cas de récidive, le fautif peut être licencié pour faute grave.
Quand l’employeur peut-il imposer une tenue spécifique à ses salariés ?
En dehors de ce que dit la loi, un employeur peut également imposer des vêtements de travail à ses salariés si cela est expressément mentionné dans leur contrat de travail. De même, si le port d’une tenue adéquate ou d’équipements de protection individuelle spécifiques (manches longues, chaussures de sécurité, blouses, smoking, etc.) leur permet de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité imposées par leur poste, alors aucune dérogation ne sera accordée concernant la tenue de travail.
Quels sont les droits des salariés ?
Comme mentionné précédemment, les salariés doivent souvent se plier à des contraintes vestimentaires au travail. Toutefois, certaines règles ont été mises en place afin de prévenir les risques de coup de chaleur. C’est notamment le cas du droit de retrait.
Si le port de la tenue professionnelle devient trop éprouvant en raison des conditions climatiques et que cela peut affecter leur état de santé, les employés ont le droit de se retirer. En France, la température minimale requise pour ce genre de conditions climatiques n’a pas encore été fixée.
Toutefois, selon les données fournies par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), les risques commencent à des températures supérieures à 30 °C pour les employés sédentaires et à des températures supérieures à 28 °C pour ceux qui effectuent un travail à l’extérieur (chantier ou BTP). Au-dessus de 33 °C, la santé des salariés peut être mise en péril, quel que soit leur domaine de fonction.
Il est aussi à noter que, si le motif d’application du droit de retrait est justifié, l’employé qui applique son droit de retrait n’est passible d’aucune sanction disciplinaire. Par conséquent, pour que leurs travailleurs puissent continuer à réaliser leurs tâches dans les meilleures conditions, les entreprises devront adopter des mesures de prévention et protection contre un éventuel épisode caniculaire.
