Entre juin et septembre, l’Hexagone est régulièrement frappé par des vagues de chaleur extrêmes. En effet, durant cette période, les températures peuvent avoisiner les 40 °C. Il est évident que, dans ces conditions, aller au travail peut être difficile. La situation peut d’ailleurs être d’autant plus désagréable, voire dangereuse, si certaines mesures ne sont pas prises. C’est là tout l’intérêt d’en savoir un peu plus sur les différentes obligations d’une entreprise ou d’un employeur vis-à-vis de ses collaborateurs durant les saisons caniculaires.
Quelles sont les obligations légales de l’employeur en cas de forte chaleur ?
Selon l’article L4121-1, une entreprise doit impérativement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour préserver la santé physique et psychologique de ses employés en cas de forte chaleur. Bien que la loi française ne détermine pas exactement ce que cela implique, l’employeur sera néanmoins tenu d’établir un document unique recensant les risques encourus par les membres de son personnel dans le cadre de leurs fonctions.
À cet effet, dans un premier temps, une source d’eau fraîche et potable doit être mise en permanence à leur disposition. En cas d’alerte canicule décrétée par les autorités, une réévaluation des charges et des horaires de travail ainsi que des risques encourus par les employés doit également être envisagée.
Enfin, d’un point de vue légal, le Code du travail stipule clairement que les entreprises ne doivent pas faire travailler des mineurs (âgés de moins de 18 ans) sous une chaleur extrême. De même, des mesures plus poussées doivent être prises pour garantir la sécurité des individus fragiles tels que les personnes en situation de handicap, celles souffrant de pathologies spécifiques ou encore les femmes enceintes.
Canicule et fortes chaleurs : quelques mesures à prendre sur le lieu de travail
En tant que premier responsable de ses employés, une entreprise doit prendre quelques dispositions pour leur offrir un cadre de travail décent durant les canicules. Ces dernières s’adressent tout particulièrement à celles dont les activités se déroulent principalement en extérieur.
Ainsi, dans la mesure du possible, elle devra leur fournir des équipements de protection contre la chaleur ainsi qu’un abri adapté à la situation thermique. Le cas échéant, l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité similaires devra être envisagée. D’un autre côté, si les travailleurs évoluent dans un local fermé, l’air des lieux devra être constamment renouvelé et ventilé pour assurer sa pureté et éviter la condensation ainsi que les mauvaises odeurs.
Les fortes chaleurs justifient-elles un arrêt de travail ?
En cas de force majeure ou si la situation l’autorise, un arrêt de travail peut être décrété durant les périodes de canicule ou de forte chaleur. L’employeur peut effectivement prendre cette décision lorsque les mesures appliquées ne sont pas suffisantes et que la santé des travailleurs peut en pâtir.
Néanmoins, l’arrêt de travail est justifié uniquement si les travaux effectués impliquent le port de charges importantes. C’est notamment le cas, par exemple, sur les chantiers de construction. Outre ses secteurs, les travailleurs peuvent exercer « un droit de retrait » s’ils jugent que les températures sont trop intenses et qu’elles peuvent affecter sérieusement leur état de santé.
