Dans une entreprise, des problèmes peuvent survenir à tout moment entre collègues ou entre employeur et salarié. Parmi eux figure le harcèlement moral. Selon le code travail, il s’agit d’agissement répété qui corrompt les conditions de travail de la personne et affaiblit sa santé physique ou mentale.
Quelles sont les formes de harcèlement moral et ses potentielles victimes ?
Il existe plusieurs formes de harcèlement moral. Le plus fréquent est le harcèlement moral institutionnel : un moyen de pression qui permet à une entreprise de contourner les procédures légales de licenciement, en d’autres termes il faut harceler les employés pour les pousser à démissionner.
Ensuite il y a ce qu’on appelle le harcèlement moral organisationnel et le harcèlement systémique. Le premier est dû à la fusion, la scission de l’entreprise ou encore aux restructurations ou changements de l’équipe dirigeante. Quant au second, il cible le plus souvent, un salarié qui est différent des autres, tel est le cas dans certaines entreprises qui dévalorisent les seniors. Dans ce genre de société, les salariés âgés sont constamment mis au placard.
Enfin, il y a le harcèlement managérial ou management directif qui a pour but le contrôle et la surveillance excessive des salariés. De ce fait par crainte de brimades et de sanctions les salariés sont peu enthousiastes à effectuer leurs tâches. Ces harcèlements cités ci-dessus impliquent souvent l’employeur et des supérieurs hiérarchiques. Cependant, le harceleur peut également être un collègue du même rang que la victime. Dans la plupart des cas la victime d’un harcèlement moral est le salarié, peu importe son poste, son ancienneté, son activité, la taille de l’entreprise ou son type de contrat. Néanmoins dans certains cas il peut aussi toucher des stagiaires ou des apprentis.
Les conséquences du harcèlement moral
Le harcèlement moral entraine de nombreux problèmes de santé chez le salarié à savoir l’anxiété, les difficultés d’adaptation, les états de stress, voire le suicide. Ce harcèlement peut aussi nuire à sa vie quotidienne par exemple la dépendance à l’alcool et la drogue, les difficultés professionnelles (perte d’emploi), les pertes financières importantes, les problèmes familiaux ou conjugaux, les absences et les invalidités. Même si c’est le salarié qui est le plus atteint par le harcèlement moral, l’entreprise en souffre également, car plus un employé est anxieux, angoissé ou se sent menacer plus la qualité de ses services diminue, ce qui ternira forcement l’image de l’entreprise.
Règlementations pour protéger les salariés du harcèlement moral
Considéré par la loi comme un délit, le harcèlement moral est sanctionné dans le secteur privé ou le secteur public.
Toutefois, le salarié dispose également d’autres moyens de recours autorisés par la loi pour contrer le harcèlement moral. D’abord, il peut signaler le CSE, les délégués ainsi que l’inspection du travail. Une médiation semble aussi être un bon moyen pour arranger les choses. Un salarié peut aussi saisir le conseil des prud’hommes dans un délai de 5 ans après le dernier fait afin d’obtenir réparation des préjudices subis. Ce conseil va lancer une procédure à l’encontre de l’employeur pour manquement. Autrement dit, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir su protéger son salarié.
Enfin, le dernier recours étant la poursuite au pénal, la victime a le droit de porter plainte sous un délai de 6 années à partir du fait plus récent de harcèlement. Dans certains cas, le harcèlement peut être motivé par une discrimination non mentionnée par la loi (couleur de peau, sexe, orientation sexuelle). Même si ces cas sont rares il existe des recours pour les contrer par exemple de faire appel à des Associations dont l’objectif est la protection et la défense des droits.
Quant aux sanctions, ils se divisent en 2, mais peuvent se cumuler. Premièrement, il y a les sanctions prises par l’employeur, il s’agit de sanctions disciplinaires comme la mutation, la mise à pied voire le licenciement. En second lieu, il y a les sanctions prises par la justice. Selon le Code pénal, le harcèlement moral est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 €.
