Les formations professionnelles sont de puissants leviers pour développer vos compétences. Quand elles sont liées à l’activité que vous exercez au sein de l’entreprise où vous travaillez, elles sont généralement prises en charge par votre compte personnel de formation. Nous vous en disons plus sur les possibilités de financement ainsi que sur les modalités de remboursement pour les frais liés à vos formations réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle dans cet article.
Qui prend en charge les frais de formation ?
Si vous travaillez depuis un certain temps, votre Compte Personnel de Formation (qui remplace l’ancien DIF) devrait être soldé. C’est habituellement avec ce CPF qu’un employé peut financer ses formations. En termes d’éligibilité, il y a par exemple le bilan de compétences, les formations visant une qualification officielle et celles qui permettent d’acquérir ou de préparer des blocs de compétences professionnelles. Notez que les formations ne peuvent être réalisées sur votre temps de travail qu’avec l’accord de votre employeur.
Dans d’autres cas, le salarié peut aussi effectuer une demande de financement auprès de France Travail (ancien Pôle Emploi), de sa région ou de son employeur. Il faut savoir que ce dernier a déjà l’obligation de reverser un certain montant sur le compte CPF de ses employés. Toutefois, si le solde CPF du salarié ne suffit pas à financer la totalité de la formation, l’employeur peut décider de prendre le reste en charge en abondant le compte du salarié, sous la forme d’une dotation volontaire.
Quand la formation professionnelle concerne l’employeur
La formation professionnelle d’un salarié n’implique l’obligation de l’employeur que dans deux cas: pour adapter un poste de travail ou pour le maintien dans l’emploi dudit salarié. Ainsi, l’employeur n’est obligé de participer à la formation de son employé que si elle participe au développement des compétences liées à ses fonctions.
Quand on est dans le cadre d’un plan de formation, certains frais sont à la charge de l’employeur. Il s’agit des frais liés au transport, à l’hébergement et à la restauration. Le plus souvent, ces frais sont d’abord engagés par l’employé qui doit ensuite effectuer une demande de remboursement auprès de son employeur. Vous devrez garder une preuve de paiement écrite (pièces comptables) pour les soumettre à votre employeur ou au service des ressources humaines de l’entreprise.
Ces frais ne sont imputables à l’entreprise que s’ils remplissent les 3 conditions suivantes : relever de l’exceptionnel ; servir l’intérêt de l’entreprise et ; se tenir en dehors de l’exercice normal de l’activité de l’employé. On note toutefois que si la formation a eu lieu hors de l’entreprise, les frais de déplacement et de logement sont entièrement à la charge de votre employeur.
Ainsi, comprenez que le remboursement de ces frais n’engage votre employeur que si votre formation répond à une obligation conventionnelle ou légale.
