Depuis le 17 mars 2020 à midi, le confinement de la population française a été durci dans le but d’endiguer rapidement la propagation du coronavirus Covid-19. Cette mesure vient compléter les précédentes décisions prises depuis une semaine dans le cadre de la crise sanitaire que traverse le pays.
Dans ce contexte particulier qui touche l’intégralité des Français, de nombreuses questions font surface, tandis que le gouvernement annonce chaque jour de nouvelles dispositions pour venir en aide à chacun. Pour les populations actives comme inactives, des fonds d’urgence sont débloqués pour contrebalancer les effets à la fois sociaux, économiques et sanitaires de l’épidémie.
Pour le monde du travail, c’est un coup dur. Les employeurs et leurs salariés doivent mettre en place des dispositifs inédits pour maintenir tant bien que mal l’activité. Bien que le
Pour le monde du travail, c’est un coup dur. Les employeurs et leurs salariés doivent mettre en place des dispositifs inédits pour maintenir tant bien que mal l’activité. Bien que le recours au télétravail soit vivement recommandé, toutes les entreprises ne sont pas en mesure de l’appliquer, et de nombreuses questions se posent.
Quelles sont les conséquences sur le salaire ?
Le président de la République a été clair à ce sujet. Le revenu des Français ne doit en aucun cas être altéré par la mise en place des mesures sanitaires. Dans ce cadre, les salariés, quelle que soit leur situation, ne doivent pas voir leur pouvoir d’achat baisser en raison d’une diminution ou d’une cessation temporaire d’activité.
Pour les salariés bénéficiant d’un poste en télétravail, la nouvelle organisation n’a évidemment aucun impact sur le salaire, puisque l’activité peut être poursuivie. Pour les entreprises qui doivent fermer, en revanche, un recours au chômage partiel peut être effectué. Dans ce cas, les salariés dont la rémunération équivaut au SMIC ne verront aucune différence. Les employés dont le salaire est plus élevé, quant à eux, percevront une allocation correspondant à 84 % de leur paie habituelle.
Les mesures ont-elles une limite dans la durée ?
La question de la durée des mesures est intimement liée à la durée de confinement décidée par le gouvernement. À l’heure actuelle, le confinement strict entré en vigueur le 17 mars est établi pour une durée de deux semaines. Cela correspond à la période d’incubation du Covid-19.
Cependant, en fonction de l’évolution de la situation sur le territoire, cette durée pourra être allongée, et les conditions qui y sont liées pourront être encore plus restrictives. Pour le moment, l’ensemble des mesures actuellement en vigueur seront maintenues tant que la situation n’aura pas évolué.
Mon employeur peut-il m’imposer de poser des congés payés et RTT ?
Si le télétravail ne peut pas être mis en place au sein de l’entreprise, et que l’activité ne peut pas être poursuivie correctement, les salariés peuvent percevoir une allocation de chômage partielle pour la période d’inactivité.
Des congés payés peuvent également être posés par les salariés qui ne souhaitent pas souffrir d’une baisse de salaire. De son côté, l’employeur ne peut en aucun cas forcer un salarié à prendre des congés payés sans son accord. Il peut en revanche décider de déplacer une période de congés payés déjà posée.
Pour ce qui est des RTT, selon les conventions collectives, certains de ces jours sont à la décision de l’entreprise. Ceux-ci peuvent donc être imposés. Pour ceux qui n’entrent pas dans ces conditions, à l’instar des congés payés, l’employeur n’a aucun droit de les imposer.
Quelle marche à suivre si je suis en congé maternité ou en arrêt de travail ?
Par définition, un congé maternité ou un arrêt de travail est une période pendant laquelle le salarié n’est pas actif au sein de l’entreprise. Les éventuelles mesures mises en application par l’employeur n’ont donc pas d’impact sur les salariés dans cette situation.
Seuls les employés dont le congé maternité ou l’arrêt de travail prend fin pendant la période de confinement seront amenés à être concernés par les dispositifs en place. Dans ce cas, le plus simple est de s’informer directement auprès de son employeur.
Comment s’organiser en cas d’arrêt pour garde d’enfant ?
En raison de la fermeture des écoles, des millions de Français se retrouvent confrontés à la question de la garde des enfants. Des dispositions ont donc été actées pour les parents d’enfants de moins de 16 ans.
La première des solutions recommandées par le gouvernement reste le télétravail qui, s’il peut être mis en place, permet aux parents de travailler à la maison tout en gardant leurs enfants. Pour les salariés n’ayant pas cette possibilité, un arrêt de travail peut être déclaré auprès de l’Assurance Maladie. Seul l’un des deux parents peut bénéficier de cette mesure. C’est alors l’employeur, et uniquement lui, qui déclare l’arrêt de travail, et l’indemnisation est assurée par la Sécurité Sociale, sans application du jour de carence.
La durée de cet arrêt est pour l’instant de 14 jours. Cependant, il peut être fractionné pour les parents souhaitant alterner les périodes de garde d’enfants, à condition qu’elles ne se chevauchent pas.
Les jours d’arrêt sont-ils comptabilisés dans le calcul de la retraite ?
Quelle que soit la mesure mise en place par l’entreprise, aucune ne semble remettre en question les cotisations au titre de la retraite. En effet, qu’il s’agisse de télétravail, de congés payés, d’arrêt maladie ou de chômage partiel, l’ensemble de ces situations permettent de cotiser à hauteur du salaire ou de l’indemnisation.
Dans quel cas puis-je exercer mon droit de retrait ?
La question du droit de retrait est relativement sensible dans cette période. En effet, dans la mesure où l’ensemble des entreprises et employeurs ont été mobilisés par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, aucune situation ne devrait présenter de motif légitime pour l’exercice du droit de retrait.
Outre l’application des mesures de prévention, la priorité est laissée à la communication interne afin de trouver des solutions en accord avec les dispositifs en vigueur. L’exercice du droit de retrait dans les conditions actuelles pourrait porter préjudice au salarié s’il est estimé illégitime au regard de la situation.
Des aides importantes pour une crise inédite
Dans le contexte de crise sanitaire dans lequel la France est désormais plongée, l’heure est à la mobilisation générale pour contrer la propagation de l’épidémie. Avec une première enveloppe de 45 milliards d’euros débloquée pour mettre en place des mesures économiques et sociales d’urgence, le gouvernement compte sur chaque citoyen pour agir avec prudence et civisme.
Au regard des dispositifs inédits mis en œuvre, chaque français doit désormais être en mesure d’adapter sa propre situation pour maintenir son activité autant que possible, dans le respect absolu des règles sanitaires d’usage.
