Un salarié peut être amené à déménager pour des raisons professionnelles. Cependant, ce changement de résidence entraîne parfois des frais exorbitants. Mais alors, l’employeur est-il tenu d’aider, ou le salarié devra-t-il se débrouiller par ses propres moyens ? Dans cet article, nous allons répondre à cette question.
Déménagement professionnel : Les conditions de remboursement
En général, les employeurs n’ont pas l’obligation de couvrir les frais de déménagement. Tant qu’il y a une clause de mobilité, l’employé n’a pas le choix. Il lui faut accepter la décision de son employeur.
Dans ce cas, ce dernier est libre de choisir. Selon ses préférences, il peut décider de lui apporter son aide, ou de laisser l’employé régler l’intégralité des frais liés à son déménagement.
En revanche, en l’absence de clause de mobilité, l’employé peut se référer à la convention collective de l’entreprise. Dans certaines situations, cette convention impose des remboursements en faveur des salariés.
Les frais de déménagement pris en charge par l’employeur
La nécessité de faire un déménagement professionnel prend en compte un critère de distance. Pour que le changement d’adresse soit considéré comme nécessaire, la personne concernée doit habiter à au moins 50 km de son lieu de travail et son temps de trajet doit être supérieur à 1 h 30.
Ce critère respecté, les frais pris en charge par l’employeur peuvent être exonérés de cotisations sociales.
Par ailleurs, de nombreuses dépenses peuvent être remboursées et considérées comme nécessaires au déplacement. C’est notamment le cas des frais d’agence immobilière, des frais d’hôtel pendant la transition, des frais de garde-meubles, des frais d’huissier, des frais liés à la location d’un véhicule, et des salaires versés aux déménageurs professionnels.
Certains frais de transport et de logement peuvent également intégrer cette liste. De même que les frais liés aux déplacements effectués pendant la recherche de l’habitation.
Les remboursements pour ces derniers sont toutefois limités. En effet, l’employeur ne peut prendre en charge que 3 voyages pour deux personnes tout au plus.
En outre, l’employeur peut être amené à régler les frais liés aux dépenses inhérentes à l’installation de son employé. Il s’agit des frais de rénovation, de nettoyage, de débarras, et de réparation électrique.
Par ailleurs, le gaz et l’eau peuvent également être pris en charge.
Les limites des remboursements par l’employeur
Certaines charges liées au déménagement reviennent uniquement aux salariés. C’est notamment le cas du loyer ou de la caution. En effet, l’employeur n’a pas la possibilité de régler ses charges sous forme de frais professionnels.
Ajouter à cela le caractère non nécessaire de quelques éléments factices invoqués dans la disqualification de ces postes de remboursement.
Enfin, il faut savoir que les dépenses engagées à titre professionnel peuvent être allégées par des aides financières. Sous certaines conditions, un salarié peut se débarrasser d’une partie ou de l’intégralité de ses dépenses en ayant recours à des subventions.
La prime de déménagement
La prime de déménagement de la CAF est une aide attribuée aux familles nombreuses. Toutefois, pour en profiter, certains critères doivent être respectés. En effet, on doit avoir au moins 3 enfants à charge, et des ressources en dessous du plafond défini par la CAF.
L’aide Mobili-Pass de l’organisme Action
Cette aide est accessible aux employés des entreprises d’au moins 10 personnes. Elle est versée avec un critère de distance. En effet, pour y prétendre, il faut que votre résidence soit à au moins 70 kilomètres de votre lieu de travail.
