La loi impose des durées maximales de travail, par jour et par semaine. Pourtant, l’employé a le droit de travailler moins ou au contraire de travailler plus, dans les limités prévues par le Code du travail. Vous allez découvrir les différents types de contrats de travail. Toutes ces informations permettront aux demandeurs d’emploi de se positionner sur une offre d’emploi, à temps plein ou à temps partiel, en toute connaissance de cause.
Le Contrat à Durée Indéterminée
Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est un contrat sans limitation de durée. Mais, la loi ne prévoit pas la date de son achèvement. Sa rupture ne peut être effective que sur décision qui n’engage qu’une seule partie. Cette dernière peut être l’employeur (mise à la retraite, licenciement économique ou pour raison personnelle), ou le salarié (départ à la retraite, démission). Dans certains cas, la raison de la rupture ne dépend pas de deux parties (ex.cas de force majeure).
Le Contrat à Durée Déterminée
Le CDD est un contrat conclu pour une durée précise et limitée (excepté en cas de remplacement). Il fait l’objet d’un consentement écrit. Le montant de l’indemnité touchée à la fin du CDD est égal à 10 % de la rémunération brute ( excepté pour les contrats jobs étudiants ou saisonniers).
Des contrats de travail spécifiques
Le contrat de travail temporaire : mis en œuvre lors de l’intérim ; légalement, il n’est pas très différent du CDD. Des contrats en CDI intérimaire sont envisageables. L’employé reçoit un salaire lié au travail temporaire, proposé par l’entreprise et considéré comme des « missions » à accomplir en son sein.
Le contrat de travail saisonnier : c’est du genre CDD, pourtant, l’employé ne perçoit aucune indemnité de fin de contrat, sauf accord professionnel conclu entre l’employeur et les représentants des salariés ou conventions. Ce contrat répond aux besoins spécifiques d’activités qui n’obligent pas le salarié à s’engager salarié tout au long de l’année.
Le contrat CDI d’opération ou de chantier : ce type de contrat est valable à compter de sa date de conclusion jusqu’à la fin de l’opération ou la réception du chantier. Voici l’une des spécificités de ce contrat : il peut être rompu par l’employeur lorsque l’opération exécutée ou le chantier achevé. L’employé a le droit de percevoir une indemnité légale de licenciement s’il satisfait aux conditions requises par le contrat.
Le Contrat d’Engagement éducatif : le CEE est propre au secteur de l’animation, il est établi pour les individus qui exercent occasionnellement, des activités d’animation et d’encadrement dans des ACM. Le CEE prévoit que l’employé a droit à une indemnité supérieure ou égale à 2,20 fois le montant brut du SMIC. Le contrat doit définir de façon précise le nombre de jours travaillés et de repos.
Le contrat de travail intermittent : c’est un CD2I qui doit être obligatoirement écrit et permet à l’employeur de se succéder en alternance des périodes travaillées et celles non travaillées (ex. : moniteurs de ski, certaines activités de formateurs). Le CD2I est un contrat avec des clauses obligatoires.
L’Insertion par l’Activité économique : l’IAE concerne les individus privés d’emploi ou en difficultés professionnelles et sociales particulières (état de santé, âge) de bénéficier d’un contrat de travail.
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) : le PEC s’adresse au public jeune, le bénéficiaire bénéficie d’une insertion professionnelle, dont la durée varie de 9 à 12 mois renouvelables, et d’un soutien financier de l’employeur.
