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Document unique d’évaluation des risques (DUER)

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Ce qu’il faut savoir sur le DUER

Selon la loi en vigueur, tout employeur ayant au moins un salarié doit établir un DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) qu’il doit laisser consulter par ses salariés. Découvrez ce qu’il faut savoir sur ce document unique  obligatoire. 

Qu’est-ce que le DUER ?

La loi oblige à tout employeur, quel que soit le nombre de salariés qui travaille dans l’entreprise, d’établir un DUER. Ce document liste les risques du personnel de l’entreprise en matière de sécurité et de santé. Son but est de préciser les actions préventives que l’employeur se doit de mettre en place. La loi ne cesse d’évoluer et se modifie de ce fait au fil du temps afin qu’elle soit en adéquation avec les réalités (contexte particulier de  Covid-19). Les employeurs peuvent déléguer la rédaction du DUER à un organisme extérieur qui dispose de la compétence nécessaire en la matière. Selon le Code du travail dans l’article R4741-1, à défaut du DUER ou de sa mise à jour, l’employeur est passible d’une amende de 1 500 euros et de 3000 euros en cas de récidive. 

Que doit contenir le DUER ? 

Conformément à la loi, le DUER doit lister et classer en catégories les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Il se compose de plusieurs parties et doit détailler les sujets sur :

  • L’identification des dangers potentiels spécifiques à chaque unité : ce document doit prendre en compte du lieu de travail (par exemple surface glissante, manque d’aération), des équipements utilisés par les salariés (les machines sont-elles adaptées au travail ?), de la protection des salariés, ainsi que du rythme de travail ; 
  • l’examen des risques, par exemple : quels sont les dangers pour les employés qui travaillent toute la journée avec des produits chimiques ?
  • les suggestions des actions préventives pour éviter que les risques identifiés n’aient pas lieu ; 
  • le pourcentage d’employés soumis aux risques identifiés. 

 Quels risques dans le DUER ?

Dans le DUER, tous les risques professionnels doivent être répertoriés. Ils sont également réglementés par l’article L.4161-1 du Code du travail. Ces risques sont engendrés par des procédures, des équipements ou des produits pouvant menacer la santé ou la sécurité des employés. Le contenu du DUER doit contenir également les risques psychosociaux qui peuvent résulter de la nature du poste ou des tâches. 

En particulier, les risques peuvent être de facteurs qui contribuent aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, tels que :

  • des contraintes physiques spécifiques au mode de travail (manipulation d’objets lourds, vibrations mécaniques…) ; 
  • un environnement dangereux (substances nocives, température extrême, bruit, travail en hauteur) ;
  • des matériels dangereux (engins de manutention, équipements de travail spécifiques) ; 
  • certains rythmes de travail (travail nocturne, travail contraignant). 

À qui le DUER doit-il être communiqué ?

Le DUER doit être mis à la disposition des membres du CSE et des salariés. La notification sur les procédures d’accès des travailleurs au dossier unique doit faire l’objet d’un affichage obligatoire. En effet, la notification est affichée dans un endroit adapté et facilement accessible sur le lieu de travail. Cet avis est publié au même endroit que celui réservé au règlement intérieur. Le DUER peut être mis à disposition des salariés sous format papier ou numérique. 

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