En tant que chef d’entreprise, tout employeur d’au moins un salarié est tenu d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, qu’il laisse à consultation de ses salariés. Dans ce DUER sont recensés les risques professionnels encourus par ses collaborateurs, pouvant les amener à mettre en danger leur santé mentale et/ou physique, ainsi que des mesures de prévention pour les éviter. Que doit comporter ce document légal ? Que risque un employeur qui ne l’a pas rédigé ?
Qu’est-ce que le DUER ?
La loi impose à tout employeur, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise, d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques. Ce document va énumérer les risques du personnel de l’entreprise en matière de santé et de sécurité. Il a pour but de spécifier des actions de prévention que l’employeur se doit de mettre en place.
La loi ne cessant d’évoluer, pour être sûr d’être en parfaite adéquation avec ce qui lui est demandé, l’employeur a la possibilité de confier la mission de la rédaction du DUER à un organisme extérieur, compétent en la matière.
Le DUER peut être mis à disposition du personnel sur support papier ou sur support numérique. Si c’est la version numérique qui est choisie, et qu’il comporte des informations nominatives, une déclaration auprès de la CNIL est obligatoire.
Que doit comporter ce Document Unique d’Évaluation des Risques ?
D’après la loi, le DUER doit répertorier les risques identifiés dans chacune des unités de travail de la société. Il est composé de plusieurs parties, et doit détailler les points suivants :
- Déterminer les unités de travail. Par exemple, dans le cas d’une entreprise de bâtiment, un peintre ne fera pas face aux mêmes risques qu’un plombier : il faudra donc constituer deux unités distinctes.
- Identifier les dangers potentiels, propres à chaque unité. Pour cela, il faudra tenir compte du lieu de travail (surface glissante, aération insuffisante ?), du matériel utilisé par les salariés (engins adaptés au travail ?), du comportement des salariés (équipements de protection portés ?), ainsi que du rythme de travail (changement régulier d’horaires ou de poste ?)
- Examiner les risques. Par exemple : à quel danger peut être soumis un employé qui travaille avec des produits chimiques toute la journée ?
- Suggérer des actions de prévention, afin que le risque identifié n’ait pas lieu.
- Rédiger l’annexe où doit se trouver la proportion des salariés soumis aux risques identifiés.
Que risquent les entreprises qui ne rédigent pas leur DUER ?
La mise en place d’un DUER étant une obligation pour l’employeur, ne pas s’y conformer est passible de sanction. Pour toute absence de DUER ou de sa mise à jour, l’employeur encourt une amende de 1 500 €, et de 3 000 € si une récidive est observée sous un délai d’un an à partir de la date de la sanction précédente (article R4741-1 du Code du travail).
Toutefois, l’employeur court un risque encore plus grand en ne mettant pas à jour son DUER (lors d’un agrandissement de la société ou d’un nouveau risque avéré), ou en oubliant d’y mentionner certains risques. Dans le cas d’un accident du travail d’un salarié, ou d’une maladie contractée suite aux conditions de travail, le DUER sera réclamé par le juge. En cas d’absence ou de mauvaise rédaction de ce document (en ne l’ayant pas mis à jour, par exemple), l’employeur pourra être accusé de faute inexcusable, entraînant des conséquences financières beaucoup plus importantes.
Des répercussions importantes en cas de non-conformité
Le DUER est un document obligatoire que tout salarié est en droit de consulter. Selon les cas, son absence ou sa non mise à jour est susceptible d’entraîner de graves répercussions auprès de l’employeur, qu’elles soient financières et/ou pénales.
