La perte d’un conjoint est un bouleversement personnel, mais aussi souvent financier. Heureusement, le système de retraite français prévoit une aide : la pension de réversion, qui permet au conjoint survivant de percevoir une part de la retraite du défunt. Ce droit est trop souvent ignoré ou mal compris.
Dans ce guide complet, vous découvrirez :
- Qui peut bénéficier de la pension de réversion
- Les conditions selon chaque régime
- Comment calculer ce que vous pouvez toucher
- Les étapes précises pour faire une demande
🔍 Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une fraction de la retraite (de base ou complémentaire) que touchait ou aurait pu toucher le défunt, transférée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint.
🎯 Objectif : compenser partiellement la perte de revenus liée au décès du conjoint.
👥 Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
| Bénéficiaire possible | Conditions requises |
|---|---|
| Conjoint survivant | Marié avec le défunt (PACS et concubinage exclus) |
| Ex-conjoint divorcé | Non remarié, partage au prorata de la durée de mariage |
| Conjoint remarié | En principe exclu (sauf exceptions dans certains régimes) |
📌 Important : Les enfants ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion, sauf cas d’orphelin dans certains régimes spéciaux.
📋 Conditions d’attribution par régime de retraite
🏛 Régime général (salariés du privé – CNAV)
- Âge minimum : 55 ans
- Condition de ressources :
- Seul : 24 232 €/an
- En couple : 38 771 €/an
- Montant : 54 % de la pension de base du défunt
- Versement : mensuel, à vie si les conditions sont remplies
🧱 Régimes complémentaires (Agirc-Arrco)
- Âge minimum : 55 ans
- Pas de condition de ressources
- Montant : 60 % de la retraite complémentaire du défunt
- Versement : sans condition de mariage minimum
🏥 Fonction publique
- Mariage obligatoire
- Pas de condition de ressources
- Montant : 50 % de la retraite du défunt
- Remariage : peut suspendre ou annuler la réversion
- Spécificité : pension d’orphelin possible
💶 Exemple concret de calcul
Marie a 58 ans, son mari décédé percevait une retraite de :
- 1 200 € brut/mois (régime général)
- 400 € brut/mois (Agirc-Arrco)
➡️ Régime général :
54 % de 1 200 € = 648 € brut/mois
(sous réserve qu’elle ne dépasse pas le plafond de ressources)
➡️ Régime complémentaire :
60 % de 400 € = 240 € brut/mois
👉 Montant total estimé : 888 € brut/mois
📂 Quelles ressources sont prises en compte (régime général) ?
| Type de revenu | Pris en compte ? |
|---|---|
| Salaires ou revenus d’activité | ✅ Oui |
| Retraites personnelles | ✅ Oui |
| Revenus locatifs | ✅ Oui |
| Revenus financiers | ✅ Oui |
| APL, ASPA, certaines aides | ❌ Non |
⚠️ En cas de dépassement du plafond, la pension est réduite ou refusée.
🔧 Démarches : comment faire une demande ?
🖥️ 1. Demande en ligne (recommandé)
- Rendez-vous sur lassuranceretraite.fr
- Connectez-vous avec FranceConnect
- Accédez à : Demander une pension de réversion
- Joignez vos justificatifs (acte de décès, livret de famille, RIB, déclaration de revenus…)
📌 Vous pouvez faire une seule demande pour tous les régimes alignés : CNAV, MSA, SSI (ex-RSI)
📨 2. Par courrier (si non connecté ou régimes spéciaux)
Adressez le formulaire Cerfa n°13364*02 à chaque caisse concernée avec les pièces justificatives.
⏳ Délais & rétroactivité
- Délai de traitement : 2 à 4 mois
- Si demande dans les 12 mois après le décès : versement rétroactif à la date du décès
- Si plus de 12 mois : rétroactif uniquement à la date de la demande
❌ Que faire en cas de refus ?
- Contestez auprès de la caisse par écrit
- Si rejet maintenu, saisissez la commission de recours amiable
- En dernier recours, portez l’affaire devant le tribunal judiciaire – pôle social
📘 À retenir
✅ La pension de réversion n’est pas automatique
➡️ Il faut faire une demande volontaire
✅ Elle dépend du régime de retraite du défunt
➡️ Les conditions varient (âge, ressources, mariage…)
✅ Vous pouvez cumuler pension de base + complémentaire
➡️ Sous conditions, parfois plusieurs pensions si plusieurs conjoints décédés
❓ FAQ – Questions fréquentes
🔹 Peut-on percevoir une pension de réversion en étant remarié(e) ?
👉 En général non, sauf pour l’Agirc-Arrco et selon les régimes.
🔹 Est-ce que la pension de réversion est imposable ?
👉 Oui, elle est soumise à l’impôt sur le revenu comme les pensions de retraite.
🔹 Peut-on cumuler plusieurs pensions de réversion ?
👉 Oui, si vous avez été marié(e) plusieurs fois à des personnes décédées.
🔹 Est-ce que le PACS donne droit à la réversion ?
👉 Non, seules les personnes mariées sont éligibles.
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✅ En résumé
| Élément clé | Régime général | Agirc-Arrco | Fonction publique |
|---|---|---|---|
| Condition de ressources | ✅ Oui | ❌ Non | ❌ Non |
| Mariage obligatoire | ✅ Oui | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Taux de réversion | 54 % | 60 % | 50 % |
| Âge minimum | 55 ans | 55 ans | Aucun, mais condition de situation |
📌 Besoin d’aide pour votre dossier ?
➡️ Contactez votre caisse via votre espace personnel ou appelez le 3960 (service retraite)
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