Pour de nombreuses personnes, le lieu de travail est l’endroit idéal pour rencontrer son âme sœur ou pour trouver un bon partenaire sexuel. L’idée semble tentante, sauf que mélanger sexe et travail n’est pas toujours un bon plan. Il peut même comporter quelques risques, et ce, malgré le fait que ce sujet relève en principe de la vie privée.
Dans cet article, nous allons nous plonger dans la réalité des relations sexuelles sur le lieu de travail et déterminer s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise idée.
La législation : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Contrairement aux idées reçues, le sexe consenti entre collègues n’est pas vraiment interdit sur le lieu de travail ; en tout cas, pas du point de vue de la loi. Le Code du Travail ne mentionne en effet aucune sanction concernant le sexe au bureau en tant que tel. De plus, l’employeur ne peut pas s’opposer à une relation intime entre ses salariés, conformément à l’article 9 du Code Civil. Cela garantit alors le respect de la vie privée des employés.
De la même manière, l’entreprise n’a pas le droit d’inclure une clause dans le contrat de travail, interdisant toute relation amoureuse sur le lieu de travail. Cela s’apparenterait à une discrimination sur la situation de famille, conformément à l’article L1132-1 du Code du travail.
L’employeur peut-il anticiper ?
Pensant garantir le bon fonctionnement de son entreprise, l’employeur pourrait envisager de réguler les relations amoureuses en amont. Or, le Code du Travail est très précis sur ce sujet. Comme mentionné précédemment, l’article L1132-1 interdit toute discrimination sur la situation de famille et interdit tout employeur d’inscrire une clause dans le contrat de travail visant à encadrer les relations entre collègues. La Cour de Cassation a précisé que les clauses de célibat, interdisant l’union entre collègues, portaient atteinte à la liberté du salarié (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1968, 65-40.622).
En ce qui concerne le règlement intérieur cherchant à prohiber les relations internes, ce dernier ne doit pas porter atteinte, de manière excessive, aux droits des personnes. L’article L1121-1 du Code du Travail stipule que « Nul ne peut imposer de restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. Attention, sauf si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ».
Le sexe sur le lieu de travail : Il vaut mieux éviter
Dans un arrêt du 28 novembre 2012, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un employé pour manquement à ses obligations professionnelles et au règlement intérieur de l’entreprise en raison de sa liaison amoureuse avec une ancienne salariée. L’employeur ne peut remettre en cause une relation amoureuse au travail que si celle-ci cause des troubles dans l’entreprise. Dans ce cas, la sanction doit être proportionnelle au préjudice, selon l’article L1121-1 du Code du Travail. La mesure disciplinaire doit donc correspondre au dommage causé, sans discrimination ni favoritisme.
