Chaque jour, en France, plus de deux personnes meurent au travail. Plus de cent sont grièvement blessées. Ces chiffres, aussi choquants que persistants, traduisent une réalité encore trop souvent reléguée au second plan dans certaines entreprises : la sécurité au travail n’est pas toujours à la hauteur des exigences légales et humaines. Face à ce constat alarmant, l’État a décidé de passer à la vitesse supérieure.
Le 10 juillet 2025, une instruction conjointe inédite a été signée par trois ministres : Gérald Darmanin (Justice), Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités) et Astrid Panosyan-Bouvet (Travail et Emploi). Cette nouvelle politique pénale du travail vise à durcir la répression des manquements aux obligations de santé et sécurité, notamment en matière de prévention des accidents du travail graves ou mortels. Un signal fort, qui entend faire bouger les lignes.
Une réponse à un fléau trop longtemps toléré
Les accidents du travail ne sont pas une fatalité. Pourtant, malgré les campagnes de prévention et les obligations réglementaires existantes, le nombre de victimes reste dramatique. Ce statu quo a poussé le gouvernement à revoir sa stratégie. La signature de cette instruction conjointe marque donc un tournant : il ne s’agit plus seulement d’encourager la prévention, mais aussi de sanctionner plus sévèrement les entreprises défaillantes.
Cette volonté de changement s’inscrit dans la continuité du Plan national de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, lancé en février 2025. Mais là où ce plan misait sur l’incitation, cette instruction mise sur l’action répressive.
Trois objectifs majeurs pour changer la donne
1. Verbaliser les manquements en amont, avant l’accident
Désormais, les inspecteurs du travail sont incités à sanctionner plus fermement les infractions, même lorsqu’aucun accident ne s’est encore produit. Il s’agit de cibler des situations à fort risque : absence d’équipements de protection, défaut de formation, jeunes ou intérimaires exposés sans encadrement, chantiers dangereux, etc.
Autre nouveauté : le recours aux transactions pénales sera systématisé. Ce dispositif permet d’imposer une amende et des mesures correctives sans passer par un procès, tout en garantissant un suivi strict de leur exécution.
2. Réagir plus vite et plus fort après un accident
Lorsque survient un accident grave ou mortel, la réponse pénale doit être rapide, coordonnée et exemplaire. L’instruction prévoit donc que les procureurs s’appuient plus souvent sur la cosaisine entre Inspection du travail et forces de l’ordre pour accélérer les enquêtes. Et surtout, les poursuites pourront désormais viser non seulement l’employeur direct, mais aussi les donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage, en cas de co-responsabilité.
Les inspecteurs du travail seront également encouragés à participer activement aux audiences, aux côtés des victimes ou de leurs proches. Une façon de renforcer la crédibilité et la visibilité de l’action publique.
3. Mieux accompagner les victimes et leurs familles
Enfin, parce que la justice ne se limite pas aux sanctions, l’instruction insiste sur le soutien aux victimes. Les parquets devront renforcer leurs liens avec les associations d’aide, orienter les familles vers des dispositifs adaptés, et veiller à ce qu’elles soient pleinement informées de leurs droits à indemnisation.
Cette dimension humaine, souvent négligée, devient un pilier à part entière de la nouvelle politique pénale.
Une application concrète sur le terrain
Loin d’être un simple texte administratif, l’instruction s’accompagne d’un dispositif opérationnel : diffusion de fiches techniques aux parquets et aux DREETS/DDETS, formation conjointe des magistrats et inspecteurs du travail (comme lors du séminaire du 13 juin 2025), suivi de la mise en œuvre à l’échelle locale.
Dans les faits, cela signifie que les entreprises devront redoubler de vigilance. Car les inspecteurs auront désormais plus de leviers pour agir rapidement, exiger des mesures correctives, et déclencher des poursuites si nécessaire.
Une nouvelle ère pour la sécurité au travail ?
Cette instruction conjointe s’inscrit dans un contexte où l’opinion publique réclame plus de justice, plus de réactivité et moins de tolérance face aux négligences. Il ne s’agit pas de « punir pour punir », mais de faire comprendre que la prévention ne doit pas être facultative. Trop d’accidents auraient pu être évités. Trop de familles vivent avec une douleur évitable.
La pression monte donc sur les employeurs : le temps de l’impunité semble révolu. Désormais, chaque manquement grave pourra entraîner des conséquences concrètes, financières, judiciaires, et symboliques.
En conclusion : une opportunité pour repenser la prévention
Plutôt que de craindre cette nouvelle instruction, les entreprises ont tout intérêt à la considérer comme un levier d’amélioration. Anticiper les risques, former ses équipes, documenter ses procédures, entretenir ses équipements… autant de démarches qui, au-delà de leur obligation légale, participent à une culture d’entreprise responsable et durable.
La sécurité au travail n’est pas une charge, mais un investissement humain et stratégique. Et si cette nouvelle politique pénale permet de le rappeler avec force, elle aura rempli une part essentielle de sa mission.
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- Accident du travail : définition et démarches à effectuer
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