Dans le cadre de son travail, personne n’est à l’abri d’un accident. De bénin à très grave, il doit impérativement être déclaré auprès de votre employeur afin de faire valoir vos droits. Que peut-on définir comme accident du travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir pour le déclarer ? Que doit faire votre employeur ? Quels sont vos recours en cas de contestation ?
Définition de l’accident du travail par la Sécurité Sociale
C’est l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale qui nous donne la définition de l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Afin qu’un accident soit considéré comme un accident du travail, il doit remplir plusieurs conditions :
- Il s’est produit sur le lieu de travail du salarié, salle de pause comprise
- Il est arrivé de manière fulgurante, et ne peut ainsi pas être confondu avec la maladie professionnelle
- Il a provoqué une lésion corporelle ou psychologique
Un accident professionnel survient lorsque le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur. Toutefois, un accident ne peut pas être qualifié de professionnel s’il est la conséquence de problèmes personnels (par exemple, un suicide en raison de soucis personnels).
Les démarches de la victime d’un accident du travail
En cas d’accident du travail, le salarié a 24 heures pour en informer son employeur et faire reconnaître la(les) lésion(s) par un médecin. Si le salarié n’est pas en mesure d’avertir son employeur sur le lieu de l’accident, il est tenu de le faire par lettre recommandée.
Que doit faire l’employeur ?
Une fois que l’employeur a reçu la déclaration d’accident de travail de la part de son employé, il dispose de 48 heures (hors dimanche et jour férié) pour le déclarer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Toutefois, si le salarié se rend compte que la démarche n’a pas été faite de la part de l’employeur, il est en mesure de déclarer lui-même l’accident auprès de sa CPAM, et dispose dans ce cas d’un délai de deux ans.
Employeurs, attention : en cas d’absence de déclaration de votre part, ou d’une déclaration au-delà des 48 heures, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € si vous êtes une personne physique, et jusqu’à 3 750 € si vous êtes une personne morale.
L’employeur peut-il contester l’accident du travail ?
En tant qu’employeur, si vous avez des doutes sur le fait que l’accident se soit passé sur le lieu du travail, vous avez la possibilité d’émettre des réserves auprès de la CPAM. Elles doivent bien sûr être justifiées et étayées par des preuves.
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour les faire parvenir à la CPAM. Passé ce délai, elles seront irrecevables. Le mieux est encore de les envoyer en même temps que votre déclaration.
Et si c’est la Sécurité Sociale qui le conteste ?
La Sécurité Sociale peut refuser de reconnaître que l’accident soit qualifié d’accident de travail. Dans ce cas, le salarié a la possibilité d’effectuer un recours. Il peut soit demander une expertise médicale, si le refus est d’ordre médical, soit faire appel au CRA (Commission de Recours Amiable) ou TASS (Tribunal des Affaires ce Sécurité Sociale) si le refus est d’ordre administratif.
Accident du travail dans la fonction publique
Si la personne victime d’un accident du travail est un agent de la fonction publique, elle peut prétendre à un Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
Réagissez au plus vite !
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous disposez seulement de 24 heures pour en informer votre employeur. Ne l’oubliez pas, et réagissez au plus tôt !
