Lorsque l’envie d’entreprendre prend le dessus sur votre carrière actuelle, il peut être tentant de démissionner pour créer votre propre entreprise. Cependant, le passage du statut salarié à celui d’entrepreneur est une décision majeure qui doit être prise avec précaution et accompagnée d’une planification minutieuse. Dans cet article, nous explorerons en détail le processus de démission pour créer son entreprise.
Puis-je démissionner pour créer mon entreprise ?
À tout instant, n’importe quel travailleur est en mesure de se retirer de sa position professionnelle afin de se mettre à son propre compte. Aucun texte juridique ne peut s’opposer à la décision d’un employé de mettre fin à son contrat. Cependant, il est essentiel de prendre en compte certaines considérations à cet égard.
Quelles sont les restrictions à considérer ?
Bien que vous ayez la possibilité de vous retirer, il est important de prendre en considération une éventuelle clause de non-concurrence. Si votre employeur décide de l’appliquer après la fin de votre contrat, cette clause peut devenir contraignante si votre nouvelle entreprise entre en concurrence avec la précédente. Une clause de non-concurrence valide est généralement définie avec des limites géographiques et temporelles spécifiques, et elle inclut une compensation financière que l’employeur doit verser. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation de compensation, la clause devient inopérante.
Qu’en est-il du préavis à respecter ?
Après avoir décidé de partir de votre poste actuel, il est essentiel de prendre en considération la période de préavis requise. Vous devrez attendre la fin de cette période avant de pouvoir débuter votre nouvelle aventure professionnelle. Si votre projet implique une activité similaire à celle de votre employeur actuel, il est fortement recommandé de ne pas créer votre propre entreprise avant que le préavis ne soit écoulé. Pendant la durée de votre contrat actuel, vous êtes légalement obligé de maintenir un haut niveau de loyauté envers votre employeur.
Comment quitter un CDI pour une création d’entreprise ?
Pour quitter un CDI, vous avez deux possibilités :
- Opter pour un congé dédié à la création d’entreprise
Certaines entreprises permettent à leurs employés de suspendre temporairement leur contrat de travail, ce que l’on nomme communément un congé en vue de la création d’une entreprise. Cette alternative s’avère particulièrement judicieuse si vous avez des doutes quant à la viabilité de votre projet entrepreneurial ou si vous souhaitez tâter le terrain avant de prendre une décision définitive. Ce congé a une durée maximale d’un an et peut être renouvelé une seule fois. Cependant, il convient de noter qu’aucun salaire ni allocation chômage ne sera perçu pendant cette période. À la fin du congé, vous avez la possibilité de réintégrer votre entreprise d’origine ou de mettre fin à votre contrat de travail. En cas de retour à votre ancienne entreprise, vous ne retrouverez pas nécessairement votre poste précédent, mais vous bénéficierez toutefois de tâches et d’une rémunération au moins équivalentes.
- Opter pour une rupture conventionnelle
La démarche la plus recommandée pour quitter un contrat à durée indéterminée en toute tranquillité en vue de devenir auto-entrepreneur consiste à convenir d’une rupture conventionnelle. Cette démarche s’avère simplifiée, ne nécessitant ni justification particulière ni délai de préavis de votre part pour mettre fin définitivement à votre contrat de travail à durée indéterminée. Il est toutefois important de noter que les employeurs ne sont pas tenus d’accepter une telle rupture conventionnelle. En effet, cela peut ne pas être dans leur intérêt, car cela implique de verser des indemnités de fin de contrat. Par conséquent, il est essentiel de préparer des arguments solides avant d’initier cette requête.
