Créer son entreprise pour plus d’autonomie : c’est le rêve de millions de Français chaque année. Le manque de moyens peut cependant mettre ces projets en attente. Si vous ambitionnez de créer ou de reprendre une entreprise, sachez qu’il existe de nombreuses aides publiques pour vous aider. Quelles sont les subventions pour la création d’entreprise ? Pour la reprise ? Découvrez-en plus à travers cet article.
Quels sont les trois types d’aides dont peut bénéficier le créateur d’entreprise ?
On compte trois grands dispositifs d’aide pour les créateurs d’entreprise en 2023.
L’ACRE – l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise
Avec ce dispositif, les entreprises nouvellement créées ou reprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. Les démarches d’obtention et les bénéfices de l’ACRE sont différents pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises. Ces derniers doivent fournir les documents nécessaires à l’URSSAF. Dans les autres cas, l’aide est automatiquement obtenue au moment de la création ou de la reprise – mais uniquement si cette aide n’a pas été perçue dans les 3 années précédentes.
L’ARCE – l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Pôle Emploi prévoit le versement de cette aide financière dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise. Il faut toutefois répondre à plusieurs critères pour pouvoir en bénéficier. L’entreprise doit être créée ou reprise en France et bénéficier de l’ACRE. Pour la personne rattachée à cette entreprise, l’inscription comme demandeur d’emploi est nécessaire afin de percevoir l’ARE et donc l’ARCE par la suite. Les allocations chômage sont alors reversées sous la forme d’un capital.
Le CAPE – le Contrat d’appui au projet d’entreprise
Le CAPE est un dispositif de protection sociale, dans le sens où il permet de déterminer la viabilité économique d’un projet, tout en lui offrant l’appui d’une structure. Des moyens financiers et matériels sont mis à la disposition du créateur d’entreprise en échange de sa participation à un programme qui va le préparer à reprendre ou à créer une entreprise de manière pérenne.
Il s’agit donc d’un contrat qui va lier l’entreprise nouvellement créée ou reprise à une autre entreprise ou association. Il a une durée de 1 an maximum, tout en étant renouvelable 2 fois. Notez que le CAPE est soumis à conditions.
Les autres aides pour la création ou la reprise d’une entreprise
D’autres subventions sont prévues selon la nature de l’entreprise ou la région dans laquelle elle est implantée. Toutes ne sont pas cumulables avec d’autres subventions, il convient alors de bien se renseigner auprès des différents organismes.
Les entreprises nouvellement créées / en reprise et en situation particulière peuvent bénéficier d’autres aides. Il y a par exemple In’cube d’Initiative France qui propose une prime à la création d’entreprise. La DGFIP propose des subventions ou des allègements des charges fiscales dans certains cas (milieu agricole, Jeune Entreprise Innovante, Jeune Entreprise Universitaire).
Des exonérations temporaires fiscales ou sociales sont aussi prévues pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU).
