Certains événements de la vie peuvent affaiblir la situation financière du salarié. Que peut faire l’entreprise pour aider les salariés à surmonter ses difficultés tout en respectant sa vie privée ?
Quel type d’aide peut apporter l’entreprise ?
Il existe cinq types d’aides pour donner un coup de pouce financier à son salarié.
L’avance sur salaire
Il s’agit d’un prêt pour des travaux inachevés. Cela le différencie de l’acompte qui concerne les travaux réalisés. Le montant de l’avance sur salaire peut dépasser celui du salaire mensuel. Les remboursements se font au fil du temps par des prélèvements sur la masse salariale. Mais, la somme prélevée ne doit pas dépasser 10 % de la rémunération.
Le prêt de l’employeur
Un employeur peut accorder un prêt avec ou sans intérêt à l’un de ses employés. Les deux parties sont libres de fixer le pourcentage des intérêts. L’employé doit établir un contrat en bonne et due forme avec l’employeur et vérifier toutes les conditions. Le remboursement du prêt ne peut être réalisé en aucun cas par l’employeur sur le bulletin de paie. Le prêt n’est pas assujetti au paiement de charges sociales ni à l’impôt sur le revenu lorsque l’employé communique à son patron les justificatifs de sa situation qui le conduit à demander le prêt.
Les aides du comité social et économique
Les employeurs peuvent conseiller le salarié de contacter la CE ou le CSE (Comité Social et Économique). Ce dernier pourra en effet utiliser son budget d’action sociale et culturelle pour apporter des aides financières aux salariés. Cette aide peut compléter celle apportée par les employeurs et permettre une meilleure prise en charge de la difficulté financière.
Pour être éligible, l’aide accordée par le CSE doit :
- Répondre à un contexte individuel digne d’intérêt ;
- être exceptionnelle et ne dépend pas du statut professionnel du bénéficiaire ;
- correspondre au montant justifié par la situation exceptionnelle du bénéficiaire.
Cette aide n’est pas assujettie aux cotisations sociales. Le versement de son montant se fait directement aux organismes vis-à-vis desquels le salarié est endetté
Les acomptes sur salaire
Obtenir un acompte sur salaire est aussi une solution simple en cas de besoin urgent d’argent, car l’acompte est un droit de chaque employé auquel ne peut s’opposer l’employeur. Mensuellement, l’employé peut toucher, au bout de 15 jours, de la moitié au plus de sa rémunération et en fin du mois, il percevra le solde uniquement.
Participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Cette participation s’appelle autrement dispositif du 1 % logement. Il s’agit d’un investissement versé directement par les employeurs en faveur du logement des employés. Cette obligation s’applique indépendamment de l’activité exercée ou de la forme juridique de l’entreprise. La PEEC figure sur le bulletin de paie des employés. Il est de l’obligation de l’employeur de déclarer le montant de la participation due pour l’année précédente, évalué sur les rémunérations versées au cours de l’année précédente, celle pour laquelle les investissements doivent être effectués. Cliquez ici pour plus d’informations sur cette aide.
