Avez-vous déjà été dans une situation financière délicate, où l’attente de votre prochaine paie semblait interminable ? Cependant, emprunter de l’argent à ses proches est compliqué et les demandes de prêt ne sont pas toujours accordées.
Dans de telles circonstances, savoir demander un acompte sur salaire peut s’avérer crucial. Comment fonctionne l’acompte sur salaire ? Quel est le montant maximum autorisé ? Dans cet article, nous allons découvrir les modalités de demande d’acompte sur salaire, les conditions à remplir et les recours en cas de refus.
Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ?
Un acompte sur salaire correspond au versement d’une partie du paiement pour un travail déjà effectué par le salarié. Cette démarche permet à ce dernier d’obtenir une partie de sa rémunération avant la date prévue pour le paiement.
Par ailleurs, l’article L3242-1 du Code du travail stipule “un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande”. Il constitue donc un droit pour tous les salariés, et il faut percevoir un salaire mensuel pour le faire valoir. Tous les salariés sont éligibles à l’acompte sur salaire, qu’ils soient en CDD ou en CDI.
Les conditions et modalités pour une demande d’acompte sur salaire
Avant de formuler une demande d’acompte, il faut comprendre les différents critères à remplir.
En principe, les entreprises autorisent leurs salariés à formuler une demande d’acompte sur salaire dans des situations exceptionnelles (dépenses imprévues, situation financière délicate, etc.). La forme de la demande varie selon les préférences de l’entreprise : lettre de demande ou demande verbale.
Quand faire une demande d’acompte sur salaire ?
En tant que salarié, vous pouvez solliciter un acompte sur salaire égale à la moitié de votre rémunération mensuelle habituelle. De plus, la somme doit correspondre à un travail que vous avez déjà fourni. Par conséquent, la demande d’acompte sur salaire n’est autorisée qu’après le 15 du mois en cours.
La demande peut être formulée par courriel ou par mail. Mieux vaut toujours garder une trace écrite de sa demande. Il n’existe pas de formulaire officiel pour une demande d’acompte. Le salarié doit simplement indiquer son nom, son prénom, son poste et son service. Sans oublier de dater et de signer la demande.
Le délai et les modalités de versement de l’acompte sur salaire
Lorsque la demande d’acompte a été formulée, comptez quelques jours pour percevoir l’avance accordée. Le délai varie aussi selon le mode de versement. L’employeur peut effectuer le versement de l’acompte par virement bancaire ou par chèque. Seuls les montants inférieurs à 1 500 € peuvent être perçus en espèces.
L’argent avancé sera mentionné sur votre fiche de paie à la fin du mois et il sera déduit du salaire que vous percevrez normalement.
Que faire en cas de refus de l’acompte sur salaire ?
Si votre demande est refusée par votre employeur, vous avez des recours. Tout d’abord, veillez à bien saisir les raisons du refus. Ensuite, engagez la discussion avec votre employeur afin de trouver ensemble une solution alternative. Par ailleurs, il est toujours important de bien connaître les politiques internes de l’entreprise en matière d’acompte ou d’avance sur salaire.
