À compter du 1er septembre 2021, l’indemnité forfaitaire de télétravail existe dans la fonction publique, à la suite de l’accord signé par l’UNSA, concernant cette forme d’organisation du travail au sein de la fonction publique. La compensation des couts supplémentaires (repas, énergie) supportés par l’agent lors du télétravail est l’objectif principal de l’octroi de cette indemnité. Dans le contexte de l’inflation, sa revalorisation est essentielle pour prévenir le recul du pouvoir d’achat des agents.
Bref rappel sur le télétravail
Le télétravail s’inscrit dans le contexte de l’amélioration de l’organisation du travail. Les missions des salariés s’effectuent, en dehors de l’entreprise, depuis chez eux, dans un espace de coworking, dans un télé centre ou encore dans un autre lieu, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut être réalisé :
- De manière régulière : cette modalité doit être spécifiée dans une charte ou dans un accord collectif ;
- occasionnellement : grâce à un simple accord verbal ou écrit entre le salarié et le patron.
À compter du mars 2012, le télétravail a été inscrit dans le Code du travail. Il s’est généralisé depuis de la crise sanitaire. En réalité, la majorité des entreprises se servent de ce nouveau mode de travail pour lutter contre la transmission de la Covid-19.
Les contours de la revalorisation de l’indemnité télétravail dans la fonction publique
Des agents publics ont tiré profit d’une indemnité forfaitaire, à compter du 1er septembre 2021. Initialement, son montant est maintenu à 220 euros annuellement et cette somme vient d’être réévaluée par un arrêté divulgué dans le Journal officiel en date du 27 novembre 2022. En effet, selon le décret du 23 novembre 2022, à compter du premier janvier 2023, elle passera de 2,5 euros à 2,88 euros par journée de télétravail réalisé.
Bon à savoir : cette revalorisation permet de limiter les couts engendrés par les déplacements domicile-travail des agents, de fermer les bureaux sur un espace de temps donné et de réduire leur consommation d’énergie de 10 % pour faire front à la crise énergétique. Celle-ci entre dans le cadre de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique. Les modalités de cet accord prévoient un maximum de trois jours de télétravail hebdomadairement, sauf cas exceptionnels (femme enceinte…).
Qui sont les fonctionnaires concernés par l’indemnité forfaitaire ?
Celle-ci concerne :
- Les agents publics qui exercent dans la FPH et les magistrats de l’ordre judiciaire ;
- les agents de la FTP, à la suite d’une délibération prise par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son établissement public et de son regroupement ;
- les apprentis qui ont conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale, soumise au droit public et notamment au droit administratif.
Quelles sont les conditions sur l’allocation forfaitaire ?
Les agents publics qui pratiquent leur activité professionnelle à distance, en accord avec les modalités et les conditions concernant le télétravail dans la magistrature et dans la fonction publique, bénéficient de cette allocation forfaitaire.
Les agents en télétravail dans des tiers-lieux bénéficient aussi de cette allocation à condition qu’ils n’offrent pas des opérations de service des plats au sein d’un établissement de restauration, financé par l’employeur.
