Passage obligé dans le cadre de nombreuses études, le stage est une période d’intégration pratique en milieu professionnel. Il s’inscrit dans une démarche d’apprentissage, et doit être lié à une formation théorique dispensée par un établissement de formation. Selon le degré d’études et la teneur du cursus étudiant, les conditions du stage peuvent varier, que ce soit au niveau des termes du contrat ou de la rémunération des stagiaires.
Qui est concerné par le stage en entreprise ?
Le stage ne peut en aucun cas s’effectuer indépendamment d’un parcours de formation. Il faut donc nécessairement être élève ou étudiant dans un cursus impliquant une période de stage. De plus, cette formation doit comporter au moins 200 heures d’enseignement pour permettre le suivi d’une période de stage.
Il peut s’appliquer à toute personne de 16 ans ou plus, sans limite d’âge supérieure. Il est toutefois à distinguer de l’apprentissage ou des contrats de professionnalisation, qui sont alors considérés comme des emplois salariés. Le stage est un élément permettant une mise en pratique d’un enseignement, mais il ne représente pas l’objectif principal du parcours de formation.
Les droits et devoirs du stagiaire
Bien que la convention de stage ne soit pas à proprement parler un contrat de travail, le stagiaire bénéficie des mêmes conditions d’emploi que les salariés de l’entreprise. À ce titre, il est soumis aux mêmes règles que ses collègues en ce qui concerne le temps de travail, le bénéfice de titres restaurants, ou les remboursements liés aux transports en commun.
En contrepartie, le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme, et à faire preuve d’assiduité, de ponctualité et d’implication dans les tâches qui lui sont confiées.
Par ailleurs, en fonction de la formation suivie, le stagiaire est généralement amené à fournir à l’issue de la période un rapport de stage. L’élève est donc amené à observer et noter ses expériences et ressentis tout au long de son intégration, afin de les retranscrire en fin de stage.
Obligations de l’employeur vis-à-vis du stagiaire
La signature d’une convention de stage par l’employeur implique des règles vouées à garantir le bon déroulement du stage. L’entreprise ne doit pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un départ, une absence, ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
L’élève en stage doit obligatoirement être accompagné par un tuteur assigné, qui a pour mission de suivre et de former le stagiaire tout au long de sa présence en entreprise.
En tant qu’apprenant, le stagiaire ne doit pas se voir confier des tâches dangereuses ou comportant un risque trop élevé pour sa santé ou sa sécurité. En effet, il est à rappeler que l’élève en stage ne se substitue en aucun cas à un salarié.
De plus, le stagiaire n’entre pas dans les obligations de rendement ou de production inhérentes à la société. Aucun avertissement concernant ce critère ne peut donc lui être imputable.
Quelle est la durée et la rémunération d’un stage ?
Les périodes de stage varient d’une formation à l’autre. Cependant, aucun stage ne peut durer plus de 6 mois par année d’enseignement, ce qui représente une présence en entreprise de 924 heures maximum.
Cette durée est calculée en fonction du temps de présence effective au sein de l’organisme accueillant. 7 heures équivalent à une journée de travail, et il faut 22 jours de travail pour effectuer un mois complet.
La rémunération n’est pas obligatoire pour tous les stages. C’est le cas uniquement pour les stages ayant une durée d’au moins 2 mois consécutifs, ou à partir de la 309e heure en cas de périodes distinctes.
Le salaire minimum, alors appelé gratification, est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, ce qui signifie qu’il est amené à évoluer en fonction des révisions gouvernementales. Depuis le 1er janvier 2020, cette gratification s’élève à 3,90 € par heure travaillée.
En finir avec les idées reçues sur le stage !
Le stage n’est pas un emploi à part entière. Il s’inscrit dans le cadre de l’apprentissage d’un métier ou d’une compétence. Bien que les revenus financiers d’un stagiaire soient minces, ils sont exonérés de la plupart des charges sociales.
De plus, la loi permet d’encadrer ces périodes, tant sur la nature des tâches que sur le degré de responsabilité, pour que l’élève en intégration puisse se familiariser avec le milieu professionnel. Il revient donc à chacune des parties de respecter les engagements pris lors de la signature de la convention.
