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Les réformes de la fonction publique

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La fonction publique est à l’heure de la transformation managériale ! Et pour produire le changement tant attendu, il faut que ceci s’adapte aux évolutions de l’environnement professionnel de l’ensemble de personnes qui opère au sein des administrations publiques. En réalité, les missions dans la fonction publique évoluent et se caractérisent par les contraintes de gestion, de plus en plus fortes. En effet, pour les 5 millions et demi d’agents publics, un nouveau contexte et de nouveaux enjeux exigent, plus de transparence, de réactivité, mais également de souplesse dans leurs relations avec les administrés et leurs employés. Dans sa réforme de la haute fonction publique, l’État mise sur la diversité des talents pour mettre en place un service plus efficace, plus agile et plus proche des Français.    

Les grandes lignes de la transformation de la fonction publique

La loi du 06 aout 2019 précise toutes les dispositions sur la transformation de la fonction publique. Cette grande réforme vise à activer la transformation du service public, s’opère au sein des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et étatique) et s’articule autour de trois axes principaux : 

  • Gestion plus souple et plus simple des RH ; 
  • Approbation de nouveaux droits pour les agents ; 
  • Renforcement de certaines de leurs obligations.  

En matière de RH, prioritairement, il s’agit d’attribuer davantage d’autonomie et plus de confiance aux employés de la fonction publique. L’objectif de la réforme consiste aussi à rendre plus fluide le dialogue social et à attirer les talents.  

En ce qui concerne les droits des agents, la réforme permet d’aligner ceux-ci sur ceux des salariés qui opèrent dans le secteur privé. En outre, celle-ci consiste à optimiser les aspects organisationnels, matériels et psychosociaux liés à l’exécution du travail. Cette réforme favorise la progression de chaque employé dans sa carrière professionnelle, tout en tenant compte de ses situations professionnelles qui peuvent impacter le bon déroulement de son parcours professionnel. Le but de la réforme est de valoriser aussi le mérite collectif et individuel de chaque agent. Les mesures prises permettent de donner aux employés publics des responsabilités pour répondre aux transparences exprimées par les citoyens. Voici les axes principaux de cette loi. 

Certaines mesures mises en place sur le contrat de projet, le comité social, la prime de précarité en cas de rupture conventionnelle ou pour les contrats courts sont élaborées à partir du droit privé. 

Les éléments à retenir sur la réforme de la haute fonction publique 

La réforme de la haute fonction publique a comme objectifs de promouvoir et d’accentuer les mobilités au sein des ministères, des différentes entités de la fonction publique, éventuellement vers le secteur privé, tout en respectant les règles déontologiques. Cette réforme repense les éléments clés qui caractérisent la vie d’un cadre supérieur : 

  • Rénovation des modes de recrutement ; 
  • Redéfinition des parcours des dirigeants des administrations de l’État et des cadres supérieurs.  

L’ordonnance du 02 juin 2021 mentionne les dispositions relatives à la réforme de la haute fonction  publique. Vous trouvez dans ce site du Ministère de la transformation et de la fonction publique les nouveaux dispositifs qui devront être mis en place dès 2023. 

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