Pénibilité au travail : ce qu’il faut retenir

Selon le Code du travail, la pénibilité se définit par l’exposition d’un salarié à un risque lors de l’exercice de son travail. Dans la pratique, on fait référence à la pénibilité quand le salarié est assujetti à un ou à de nombreux facteurs de risques professionnels. Lesquels peuvent avoir des impacts identifiables, durables et irréversibles sur sa santé. Découvrez dans cet article les points essentiels à retenir sur ce sujet.

Le CP2 : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le CP2 est l’abréviation du Compte Professionnel de Prévention. Il s’agit du compte à points pour compenser la pénibilité. Sa mise en place par le législatif vise à déterminer et à enregistrer les facteurs de risques professionnels d’exposition du salarié au-delà de certains seuils et à compenser ces risques. Le salarié, selon son exposition à ces risques, cumule des points sur son C2P. Puis, le nombre de points cumulés peut faire l’objet de trois usages : 

Le travailleur doit répondre à ces quatre conditions s’il souhaite prétendre au CP2 :

  • Exercer son activité professionnelle dans le secteur privé ;
  • être adhérent au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA dans le secteur agricole) ;
  • disposer d’un contrat d’au moins un mois ;
  • être soumis à un ou aux facteurs de pénibilité.

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Le mécanisme d’acquisition des points

Un crédit de quatre points par an sera accordé au salarié, c’est-à-dire 8 points s’il a vu le jour avant juillet 1956. Huit points par an, donc seize points seront alloués s’il est né avant juillet 1956. Le plafonnement du CP2 est de 100 points tout au long de sa vie professionnelle.

Les six facteurs de pénibilité au travail

Le législateur a entamé la révision des critères de pénibilité le 1er janvier 2018. À compter de cette date, il a remplacé le CP3 par le CP2. En conséquence, ces quatre facteurs sont abrogés : exposition aux ACD, vibrations mécaniques, charges lourdes, positions forcées ou prolongées des articulations. La raison en est que le seuil d’exposition est difficilement contrôlable. Le travailleur cumule des points sur son C2P selon son exposition à ces risques et en fonction de six critères de pénibilité :

  • Le bruit ;
  • le travail itératif ;
  • le travail nocturne ;
  • les activités dans un environnement à haute pression (sous l’eau ou dans l’eau) ;
  • les températures extrêmes ;
  • le travail en équipes successives alternantes (par exemple 3×8).

Bon à savoir : Le salarié a le droit de conserver les points obtenus avant le 1er janvier 2018, après l’exposition à ces facteurs de risques. Il ne faut pas oublier que les salariés qui souffrent d’une maladie professionnelle engendrée par l’un des quatre critères supprimés, entrainant un taux d’incapacité continue au minimum dix pour cent pourront prendre leur retraite à l’âge de soixante ans. 

Informations utiles sur le CP2

Les employeurs sont obligés de révéler dans sa « fiche de pénibilité » la durée d’exposition de chaque salarié. La branche « Accidents du travail – Maladies professionnelles » de la MSA et celle du régime général de la sécurité sociale fournissent les moyens financiers pour le CP2. Le salarié qui dispose d’un compte CPA (Compte Professionnel d’Activité) doit se connecter à ce compte pour avoir accès à son C2P et se servir de ses points.

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