Une entreprise en crise peut recourir au chômage technique pour se maintenir à flot. En effet, le recours à ce dispositif entraîne des changements importants, comme la réduction des heures de travail ou encore l’arrêt de certaines activités. Mais alors, quels sont les droits des salariés si un tel système est mis en place ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer.
Le chômage technique, c’est quoi ?
Le chômage technique intervient lorsqu’une entreprise doit réduire temporairement ou partiellement son activité. Cette réduction temporaire engendre une baisse d’activité et les salariés se voient obligés de renoncer partiellement ou temporairement à leurs revenus initiaux.
Par ailleurs, le chômage technique est une solution efficace pour éviter le licenciement économique. Il s’agit d’un dispositif assez simple, mais qui peut maintenir à flot une entreprise le temps d’une crise.
En effet, l’avantage de ce système est qu’il permet à l’entreprise d’éviter une fermeture définitive. Ainsi, même s’il entraîne quelques désagréments, le dispositif aide à tendre vers un retour à la normale.
Pour information, le chômage technique peut se manifester comme suit :
- Fermeture temporaire ou partielle de l’entreprise concernée
- Diminution d’activité et des heures de service pour les salariés
Les conditions à remplir pour recourir au chômage technique ?
Pour recourir au chômage technique, il faut avoir une autorisation administrative. Ainsi, l’employeur ne peut décider seul de placer ses salariés en activité partielle. Pour avoir le droit de le faire, il doit se trouver dans une situation particulière.
C’est par exemple le cas lorsqu’il y a :
- Une baisse importante des commandes
- Une restructuration
- Un incident qui nuit à l’activité ou à la production de l’entreprise (incendie, pandémie, etc)
Si l’entreprise ne rencontre aucune difficulté conjoncturelle, l’administration peut refuser sa demande. Elle ne pourra donc pas appliquer le chômage partiel.
Les salariés concernés par le chômage technique ?
Tous les salariés, quel que soit leur grade, peuvent être concernés par le chômage technique. En effet, les travailleurs qui ont la possibilité de bénéficier du chômage partiel sont les salariés :
- À temps partiel ou à temps plein
- En convention de forfait
- Qui travaille en France par une société étrangère sans établissement en France
- En intérimaires
- Sous contrat relatif à un portage salarial
À noter que le chômage technique peut avoir des répercussions sur les cadres en cas de fermeture totale ou partielle de l’entreprise. Ainsi, personne n’est à l’abri, tant que l’activité ne revient pas à la normale.
En ce qui concerne les rémunérations, le chômage technique contraint l’entreprise à opérer une réduction sur les salaires. De fait, les salariés se voient verser des revenus inférieurs à ceux indiqués dans leur contrat de travail. Ce qui peut être assez difficile à encaisser sur le plan financier. Attention, il existe néanmoins une indemnité compensatrice de chômage partiel qui peut être assez utile. Dans certains cas, les employés peuvent recevoir cette indemnité pour les aider à faire face à la réduction de revenus.
Concernant le calcul du chômage technique, l’employeur doit verser à son employé une indemnité horaire à hauteur de 60 % de son salaire brut par heure chômée. Par ailleurs, les salariés qui perçoivent des revenus inférieurs au Smic, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, peuvent également prétendre à une indemnité de chômage technique avec un montant égal au pourcentage du salaire minimum.
