On commence l’année 2023 avec de nouvelles mesures phares, en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou responsable RH, le fait de les connaître permettra de mettre en place avec facilité les obligations et les actions dont on a absolument besoin pour votre entreprise. Celles-ci vous aideront aussi à apporter les réponses appropriées aux interrogations des collaborateurs.
Limitation des arrêts de travail provenant d’une consultation à distance
Selon les statistiques publiées par la Tribune, 13 % et 11 % des arrêts maladie, respectivement de courte durée et de longue durée, ne seraient pas motivées. C’est pourquoi, une mesure sur la non-indemnisation des arrêts de travail lors d’une téléconsultation a été prise. Elle ne s’applique pas en cas d’inaptitude physique observée par un médecin. Cette mesure prendra effet à compter du 1er juin 2023 et vise notamment à limiter les abus.
Maintien des indemnisations des arrêts de travail liés à la Covid-19
Très récemment, l’on constate une flambée inquiétante de l’épidémie de Covid-19. C’est pour cette raison que les indemnisations des arrêts de travail en lien au virus sont prolongées. Cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2023.
Instauration des rendez-vous prévention
La sensibilisation des Français et la prévention sur les thématiques en matière de la santé sont les objectifs de ces « rendez-vous prévention ». Ils sont initiés par le ministère de la Santé et leur orientation dépend essentiellement de l’âge de l’individu concerné :
- Les gens âgés de vingt à vingt-cinq ans seront informés sur l’apparition d’addictions ou de cancer. Les rendez-vous prévention concernent aussi leur sensibilisation sur les thématiques liées à l’activité physique régulière et à la nutrition saine ;
- les 40 à 45 ans, de leur côté, seront informés sur les maladies chroniques. Ils bénéficieront également d’informations concernant la pratique d’une activité sportive et l’alimentation équilibrée.
Des arrêtés devront définir leur périodicité et leur nombre.
Dématérialisation du DUERP
La dématérialisation du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) sur un portail numérique en ligne, pour toutes les entreprises qui emploient au minimum cent cinquante salariés, devra être effective à partir du 1er juillet 2023. Aucune date sur son application n’a été fixée pour les entreprises qui comptent à leur sein moins de 150 travailleurs. Mais, la date limite de sa mise en œuvre sera le 1er juillet 2024.
Lancement du « Passeport Prévention »
La mise en place de ce document a pour but de prévenir les risques en SST des salariés. Elle vise aussi à privilégier les formations et à faciliter leur gestion par l’employeur. Il réunit les diplômes, les certificats et les attestations, obtenus par les collaborateurs en matière de SST.
Le portail d’information sur le passeport prévention est disponible depuis le 5 octobre. Il regroupe les informations personnalisées selon votre statut ainsi qu’une présentation générale. Le service pourra être utilisé dès le mois d’avril 2023, à partir d’un service en ligne personnalisé, par les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs. Rendez-vous sur le site Mon Compte Formation pour vous connecter.
