Certaines situations de la vie, tels qu’un accident ou des problèmes de santé, peuvent altérer votre état de santé et vous empêcher de travailler dans les mêmes conditions qu’avant. Toutefois, des dispositifs existent pour permettre aux personnes en situation de handicap de conserver leur activité professionnelle, en demandant à être reconnues en tant que travailleur handicapé.
Si vous êtes dans ce cas, la RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, est faite pour vous. Quelles démarches devez-vous accomplir pour y avoir droit ? Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des personnes RQTH ?
Qui est considéré comme travailleur handicapé ?
Une personne est considérée comme étant travailleur handicapé à partir du moment où ses chances d’accéder au monde du travail et d’y conserver un emploi pérenne sont réduites, du fait d’une altération de certaines de ses capacités sensorielles, physiques, psychiques ou mentales.
Lorsqu’on pense au terme de travailleur handicapé, on l’associe souvent à des personnes à mobilité réduite, qui se déplacent en fauteuil roulant. Toutefois, le terme concerne aussi les personnes qui n’ont pas de handicap « visible », mais dont certains problèmes de santé entraînent de la fatigue, des douleurs, des absences répétées, ou encore des maladies chroniques tel que l’asthme ou le diabète, par exemple.
Que dit la loi ?
Afin de permettre aux personnes en situation de handicap mobile ou moteur d’accéder à un emploi, la loi n° 2005-102 concernant l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, stipule que les employeurs ayant plus de 20 salariés, qu’ils soient privés ou publics, ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés dans leur masse salariale.
Quelles obligations pour les employeurs ?
Employeur, si votre société emploie plus de 20 salariés, vous êtes tenu par la loi de recruter des personnes RQTH, à temps plein ou partiel, dans une proportion de 6 % de votre masse salariale totale.
À défaut de respecter cette obligation, vous devrez verser une contribution, calculée en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise, et du nombre de bénéficiaires que vous auriez dû embaucher. Cette contribution est à verser, soit à l’Agefiph si vous êtes dans le secteur privée, soit à la FIPHFP, si vous êtes dans le secteur public.
Si vous êtes concerné par cette obligation, vous devrez faire tous les ans une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars. Sachez que les entreprises récemment créées, ainsi que celles qui ont tout juste atteint 20 salariés, bénéficient d’un délai de 3 ans pour se conformer à cette obligation.
Comment se faire reconnaître RQTH
Afin d’obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), la personne doit faire parvenir une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence. Une MDPH est présente dans chaque département, et elle est chargée d’accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap.
La demande de RQTH doit contenir le formulaire Cerfa n°13788*01 (partie I), ainsi que le certificat médical Cerfa n°13878*01, plus toutes les pièces justificatives indiquées sur le formulaire. Une fois le dossier dûment complété, il est étudié par une équipe de la MDPH, puis par la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui décidera de l’obtention ou non de la RQTH. Elle est allouéepour une durée allant de 1 à 5 ans, et est renouvelable.
Si la personne handicapée est dans l’impossibilité de présenter la demande, celle-ci peut être faite par son représentant légal.
Une aide à l’emploi bien utile
Si vous pensez être en mesure de bénéficier de la RQTH, rapprochez-vous de votre MDPH pour établir un dossier. Une fois reconnu travailleur handicapé, vous aurez accès à certaines mesures qui vous permettront d’accéder plus facilement à un emploi, et de le conserver. Ne passez pas à côté !
