Le travail au noir est une pratique illégale qui consiste à dissimuler le travail de salariés. Encore très pratiqué de nos jours, il expose cependant le salarié à des risques variés et l’employeur à des sanctions sévères.
Il faut savoir qu’on acquiert normalement des droits à la retraite lorsque l’on verse des cotisations sur la base de ses revenus. Or, cela n’est pas le cas pour le travailleur au noir, car ce dernier n’a pas déclaré son activité, et n’a donc pas payé de cotisations. Mais, il peut exister des situations où le travailleur au noir peut percevoir une retraite. Voyons cela ensemble.
Qu’est-ce que le travail au noir ?
On appelle « travail au noir » la pratique d’une activité professionnelle non déclarée ou déclarée partiellement (c’est-à-dire, déclarer seulement une partie des heures de travail effectuées par un salarié). Le travail au noir est surtout un moyen pour l’employeur d’échapper au paiement des charges sociales. Il peut prendre différentes formes comme :
- La non-déclaration d’un salarié qui sera alors rémunéré de la main à la main. Aucun bulletin de salaire ne sera donc émis.
- La déclaration partielle des heures de travail effectuées par le salarié.
Dans quelles situations le travail au noir peut-il compter pour ma retraite ?
Si le salarié et l’employeur sont « complices » dans le travail au noir, il sera alors impossible pour le salarié de faire valoir ses heures de travail pour la retraite.
En revanche, si la pratique est entièrement illégale et que le salarié a été contraint de travailler au noir, il existe alors un moyen pour qu’il puisse récupérer des trimestres pouvant compter pour sa retraite. Cela lui permettra notamment de compléter sa durée d’assurance validée et, le cas échéant, le Salaire Annuel Moyen (SAM) de ses 25 meilleures années.
On rappelle par ailleurs que les périodes de travail non déclarées par l’employeur peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la circulaire du 4 août 2016 de la Caisse National d’Assurance Vieillesse (CNAV).
Comment calculer mes droits à la retraite ?
Généralement, on valide un trimestre en touchant annuellement un revenu brut équivalent à 150 SMIC horaires. Ensuite, on calcule les droits à la retraite sur la base du salaire après redressement. Dans ce cas, deux situations sont envisageables :
- Si l’employeur peut prouver le montant du salaire qu’il a versé à l’employé concerné, le calcul se fait sur la base de celui-ci.
- Si l’employeur est incapable de prouver quoi que ce soit, l’administration attribue une base forfaitaire au salarié. Cette base équivaut à deux fois le SMIC mensuel par mois de travail. Pour le calcul, on prend le SMIC en vigueur pendant la période où le travail au noir est constaté.
Depuis quand le travail au noir peut-il compter pour ma retraite ?
Les périodes de travail au noir ont été prises en compte pour le calcul de la retraite d’un salarié à partir du 1er janvier 2015 ; et ce, même lorsque le redressement de cotisations n’a pas été versé par l’employeur.
De plus, toutes périodes de travail au noir effectuées avant cette date sont aussi prises en compte, à la seule condition que les redressements de cotisations aient été acquittés par l’employeur en cause.
