En 2026, la rupture conventionnelle reste la voie royale pour quitter un CDI : elle ouvre droit au chômage et garantit une indemnité. Mais ne vous y trompez pas : pour votre employeur, c’est avant tout une transaction financière.
Le problème ? L’information est asymétrique. Votre RH connaît par cœur les barèmes, le coût réel pour l’entreprise et les failles juridiques. Vous, probablement pas. Résultat : 80% des salariés partent avec le minimum légal, laissant des milliers d’euros sur la table.
Ce guide n’est pas un simple cours de droit. C’est votre arme pour rétablir l’équilibre. Nous allons calculer votre dû, mais surtout définir votre stratégie de négociation grâce à notre simulateur exclusif.
👉Pour le cadre complet, consulte aussi notre guide des droits des salariés en 2026.
1. Rupture conventionnelle : Les règles du jeu en 2026
Avant de parler argent, rappelons les bases. La rupture conventionnelle n’est ni une démission, ni un licenciement. C’est un divorce à l’amiable.
- Pour qui ? Uniquement les salariés en CDI. (Les CDD ont la « rupture anticipée d’un commun accord »).
- Le principe : L’employeur et le salarié doivent être d’accord. On ne peut pas vous l’imposer, et vous ne pouvez pas l’exiger.
- Pourquoi l’employeur dit « Non » ? Souvent pour des raisons de coût (c’est plus cher qu’une démission) ou pour ne pas créer de précédent dans l’équipe.
- Pourquoi l’employeur dit « Oui » ? Pour éviter un contentieux aux Prud’hommes (licenciement risqué) ou pour renouveler ses équipes sans drame.
À retenir : Une rupture conventionnelle prend environ 4 à 5 semaines minimum (entre la signature et l’homologation par la DREETS). Ne posez pas votre préavis demain matin !
2. CALCULATEUR : Estimez votre indemnité et votre pouvoir de négociation
Ne commencez aucune discussion sans avoir fait ce test. La loi fixe un montant minimum (l’indemnité légale), mais votre situation personnelle (ancienneté, ambiance, qui fait la demande) détermine votre marge de négociation.
Utilisez notre outil ci-dessous pour obtenir votre diagnostic stratégique :
Simulateur Rupture 2026 :
Calculez votre Indemnité et votre Marge de Négociation
👇 Votre modèle de lettre personnalisé 👇
Télécharger mon modèle WordComment lire vos résultats ?
- Le Montant Légal : C’est votre « Plancher ». Il est interdit de signer pour moins que ça.
- Le Coût Employeur : C’est votre argument massue. Si vous savez que votre départ coûte 15 000 € à l’entreprise, vous savez que demander 2 000 € de plus n’est pas « indécent » pour eux.
- Votre Score de Levier :
- Levier Faible : Vous devez séduire. Votre départ doit apparaître comme une opportunité pour l’entreprise.
- Levier Fort : Vous devez être ferme. L’entreprise achète sa tranquillité. Le prix de la tranquillité est élevé.
3. L’Argent : Ce qui rentre vraiment dans votre poche (Fiscalité & Social)
En 2026, la fiscalité de la rupture conventionnelle est précise. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas avoir de surprise sur votre compte en banque.
L’Indemnité est-elle imposable ?
Dans la grande majorité des cas (si vous n’êtes pas en âge de prendre votre retraite) : NON. L’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite de montants très élevés, souvent 2 fois la rémunération annuelle brute).
Quid des cotisations sociales (CSG/CRDS) ?
- La part légale est totalement nette de charges sociales (hors CSG/CRDS qui représente environ 9,7%).
- La part « supra-légale » (ce que vous négociez en plus) est également peu taxée pour vous, tant qu’elle reste dans les plafonds de la Sécurité Sociale.
L’arme secrète : Le « Forfait Social » Patronal
C’est un point technique crucial pour la négociation. En 2026, l’employeur paie une contribution spécifique (le forfait social, souvent autour de 30%) sur votre indemnité.
- Traduction : Quand il vous donne 1 000 €, ça lui coûte 1 300 €.
- Stratégie : Si l’employeur pleure sur son budget, rappelez-lui que s’il vous licencie sans cause réelle, il paiera des dommages et intérêts aux Prud’hommes… qui eux, ne sont pas soumis à ce forfait social ! Parfois, le calcul est vite fait.
4. La Stratégie : Comment négocier la « Supra-Légale » ?
Vous voulez plus que le minimum ? Voici comment amener le sujet sans braquer votre interlocuteur.
Si c’est VOUS qui voulez partir (Levier Faible)
N’y allez pas au bras de fer. Jouez la carte du « Gagnant-Gagnant ».
- Argument 1 : La transition. « Si on s’accorde maintenant, je peux former mon remplaçant et finir mes dossiers proprement. Si je démissionne brusquement, ce sera plus dur pour l’équipe. »
- Argument 2 : L’économie de salaire. « Mon départ allège votre masse salariale immédiatement. »
- L’erreur à ne pas faire : Dire « J’en ai marre ». Cela donne envie à l’employeur de vous laisser pourrir sur place.
Si l’employeur vous pousse vers la sortie (Levier Fort)
C’est le moment de monétiser votre préjudice.
- Argument 1 : Le risque juridique. « Vous souhaitez que je parte, mais je n’ai commis aucune faute. Une rupture a un prix. »
- Argument 2 : L’ancienneté et l’investissement. « Après 10 ans de bons services, je ne peux pas partir avec le minimum légal compte tenu de la perte de revenus à venir. »
- Combien demander ? Visez entre 3 et 6 mois de salaire en plus du légal selon la gravité de la situation.
3 Exemples Concrets de Négociation en 2026
Pour vous aider à visualiser, voici trois scénarios types basés sur des situations réelles.
💼 Cas n°1 : Julien, 4 ans d’ancienneté, départ volontaire
- La situation : Julien (2 200 € brut) veut partir pour créer son entreprise. Son employeur est d’accord sur le principe mais ne veut pas payer.
- Le calcul légal : 4 ans x (1/4 de salaire) = 1 mois de salaire (2 200 €).
- La stratégie : Julien a un « Levier Faible ». Il ne peut pas exiger plus.
- Le résultat négocié : Il a signé au montant légal (2 200 €).
- Pourquoi ? Son objectif était la rapidité et l’accès au chômage (ARCE) pour sa création d’entreprise. Négocier 500 € de plus aurait pris 2 mois de discussions tendues. Il a privilégié le temps sur l’argent.
👠 Cas n°2 : Sarah, 12 ans d’ancienneté, épuisement professionnel
- La situation : Sarah (3 500 € brut) est cadre. L’ambiance s’est dégradée, elle est proche du burn-out. Son employeur lui fait des reproches injustifiés pour la pousser à démissionner.
- Le calcul légal :
- 10 ans x 1/4 = 2,5 mois
- 2 ans x 1/3 = 0,66 mois
- Total légal = 3,16 mois (~11 000 €).
- La stratégie : Sarah a un « Levier Fort ». L’employeur prend un risque de harcèlement. Elle a utilisé notre simulateur pour montrer que le coût d’un licenciement abusif serait bien supérieur.
- Le résultat négocié : Elle a obtenu 8 mois de salaire (28 000 €).
- Le gain : 17 000 € de « supra-légale » grâce à une négociation ferme et des preuves écrites.
🏭 Cas n°3 : Marc, 25 ans de boîte, pré-retraite
- La situation : L’entreprise de Marc (2 800 € brut) veut rajeunir les effectifs. Ils lui proposent une rupture.
- Le calcul légal : L’indemnité est conséquente vu l’ancienneté (~7,5 mois de salaire = 21 000 €).
- Le piège évité : Marc allait signer pour ce montant. Mais en vérifiant sa Convention Collective, il a découvert qu’elle prévoyait une indemnité plus favorable que la loi.
- Le résultat négocié : Il est parti avec l’indemnité conventionnelle majorée, soit 30 000 €, plus le financement d’une formation senior.
- La leçon : Toujours vérifier si votre convention collective est plus généreuse que le Code du travail !
5. Le Chômage (France Travail) : Attention au « Délai de Carence »
C’est la question n°1 : « Vais-je toucher le chômage tout de suite ? » La réponse est OUI, la rupture conventionnelle ouvre droit à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).
⚠️ MAIS attention au différé d’indemnisation ! France Travail (Pôle Emploi) applique deux délais avant de vous verser le premier centime :
- Les Congés Payés : Si on vous paie vos congés non pris, cela décale votre chômage d’autant.
- Le Différé « Supra-légal » : Si vous négociez une grosse indemnité (au-dessus du minimum légal), France Travail décale votre indemnisation (jusqu’à 75 jours maximum, ou 150 jours selon les cas spécifiques).
Conseil d’expert : Ne dépensez pas toute votre indemnité le premier mois ! Elle est faite pour couvrir ce délai de carence pendant lequel vous n’aurez aucun revenu.
6. Les 3 Erreurs qui tuent la procédure
- Le Vice du Consentement : Signer sous la pression, le harcèlement ou dans un état de stress intense. Si vous avez des preuves de cela, la rupture peut être annulée aux Prud’hommes des années plus tard.
- Oublier la date de rétractation : Une fois signé, vous avez 15 jours calendaires pour changer d’avis. L’employeur aussi ! Ne fêtez pas votre départ avant la fin de ce délai.
- Négliger l’écrit : Les promesses orales de « bonus » ou de « formation » ne valent rien. Tout doit être dans la convention de rupture.
7. La Boîte à Outils : Modèles à Télécharger
Pour sécuriser votre démarche, ne rédigez pas vos courriers au hasard. Utilisez nos modèles validés pour 2026.
📄 Modèle 1 : La demande « Amiable »
Pour ceux qui ont un projet et veulent convaincre leur employeur en douceur. 👉 Télécharger le modèle Word (Gratuit)
📄 Modèle 2 : La demande « Négociation Ferme »
Pour ceux qui sont en conflit ou poussés vers la sortie. 👉 Télécharger le modèle Word (Gratuit)
FAQ Rapide
L’employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Oui. L’employeur n’a aucune obligation d’accepter. C’est pour cela qu’il faut préparer ses arguments (voir partie 4).
Peut-on faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Oui, c’est parfaitement légal en 2026, sauf si l’arrêt est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail (la protection est alors plus forte). Mais attention : le médecin du travail doit vous déclarer apte aux entretiens.
Quelle différence avec un licenciement amiable ? Le « licenciement amiable » n’existe pas juridiquement. Soit c’est un licenciement (motif réel et sérieux), soit c’est une rupture conventionnelle. Méfiez-vous des employeurs qui proposent des « arrangements » hors cadre.
Que se passe-t-il si la DREETS refuse l’homologation ? Le contrat continue comme si de rien n’était. Il faut refaire la procédure en corrigeant l’erreur (souvent une erreur de calcul dans l’indemnité ou un non-respect des délais).
Une question spécifique sur votre cas ? Nos membres et experts vous répondent gratuitement. Poser ma question sur le Forum
