On parle de licenciement quand l’employeur met unilatéralement fin à un contrat de travail qui le lie à un salarié. Il est différent de la rupture conventionnelle de contrat qui est bilatérale. Il peut être justifié par un motif personnel, d’inaptitude ou économique. Le licenciement ouvre généralement des droits au salarié, mais il existe aussi des solutions de soutien et d’accompagnement pour rendre cette étape moins traumatisante.
Ce qu’il faut savoir sur le licenciement
Il s’agit d’une rupture de contrat à durée indéterminée initiée par l’employeur. Le licenciement pour motif personnel (dit disciplinaire) peut être causé par une faute simple, grave ou lourde commise par le salarié.
Le licenciement économique est dû à la suppression ou à la modification du poste d’un salarié, ou à une modification essentielle du contrat de travail refusée par le salarié.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ne peut être effectué qu’après un constat de la médecine du travail. Cette dernière doit statuer que le travailleur ne dispose plus des capacités mentales ou physiques pour remplir les fonctions de son poste. Ce type de licenciement ne peut être envisagé que si aucun reclassement n’est possible au sein de l’entreprise.
La procédure de licenciement prévoit l’envoi d’une lettre recommandée ou une remise en main propre au salarié pour une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il faut savoir que le délai minimum légal entre la réception de cette lettre et l’entretien de licenciement est de 5 jours minimum. Après cette discussion, le salarié reçoit sa notification de licenciement.
Quels sont les droits d’un employé licencié ?
Dans le cadre d’un licenciement personnel, la cause avancée par l’employeur doit être réelle et sérieuse. En l’absence de cause claire et si vous pensez être victime d’un licenciement injustifié ou abusif, vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes (CPH).
Vous êtes convoqué à un entretien de licenciement ? Vous aurez le droit d’être assisté par un conseiller des salariés si votre entreprise ne possède pas d’instances représentatives du personnel, comme un CE par exemple. La présence de cet assistant va vous aider à adopter le bon comportement pendant l’entretien. La liste des conseillers des salariés par département est disponible sur le site de la DIRRECTE ou auprès de la mairie.
Quelles aides en cas de licenciement ?
Tout licenciement permet généralement au salarié de percevoir des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés non pris, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde. Notez que la faute grave s’accompagne toujours d’une mise à pied qui a pour effet de suspendre le contrat de travail. De plus, le travailleur licencié peut ensuite prétendre à l’aide emploi ARE s’il remplit les conditions de France Travail (ancien Pôle Emploi).
En cas de licenciement économique accompagné d’un contrat de sécurisation professionnelle , le salarié peut percevoir l’allocation de sécurisation professionnelle.
Le licenciement pour inaptitude oblige l’employeur à verser une indemnité spéciale de licenciement au travailleur, bien plus élevée que pour un licenciement classique.
