Rechute de maladie professionnelle en 2026 : reconnaissance, droits et indemnisation

Votre canal carpien avait été opéré, la CPAM vous avait déclarée consolidée, vous aviez repris votre poste. Dix-huit mois plus tard, les fourmillements reviennent, la main lâche les objets, et votre médecin vous arrête de nouveau. Est-ce une simple maladie, une nouvelle maladie professionnelle ou une rechute ? La réponse change tout : le montant de vos indemnités, votre protection contre le licenciement et votre taux d’incapacité.

Ce que vous allez apprendre

• Comment distinguer une rechute, une nouvelle maladie professionnelle et une simple persistance des symptômes, et pourquoi la CPAM peut refuser la rechute
• La procédure exacte en 2026 : certificat de rechute, délai de 60 jours francs pour la CPAM, réserves de l’employeur, questionnaire médical
• Combien vous toucherez pendant l’arrêt de rechute, avec les nouveaux plafonds d’indemnités journalières entrés en vigueur le 1er novembre 2026
• Vos protections au travail : maintien de salaire, interdiction de licencier, visite de reprise, inaptitude
• Comment faire réviser votre taux d’incapacité permanente et contester un refus

Rechute de maladie professionnelle : de quoi parle-t-on exactement ?

La règle

Le Code de la sécurité sociale (articles L. 443-1 et L. 443-2) définit la rechute comme l’aggravation d’une lésion, ou l’apparition d’une nouvelle lésion, qui découle directement d’une maladie professionnelle déjà reconnue, après guérison ou consolidation.

Trois conditions cumulatives :

1. Une maladie professionnelle reconnue par la CPAM (via un tableau ou via le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
2. Une guérison ou une consolidation antérieure. Tant que vous n’avez pas été consolidé, un nouvel arrêt n’est pas une rechute : c’est une prolongation de l’arrêt initial.
3. Un fait médical nouveau : aggravation objectivée ou nouvelle lésion, avec un lien direct et exclusif avec la maladie initiale.

Reconnue, la rechute suit le même régime que la maladie initiale : prise en charge des soins liés à la maladie professionnelle à 100 % des tarifs de l’Assurance maladie, avec dispense d’avance des frais dans les conditions prévues, indemnités journalières (IJ) AT/MP sans délai de carence en cas d’arrêt de travail, et protection renforcée contre le licenciement.

Cas concret

Nadia, 44 ans, aide-soignante en EHPAD, a obtenu en 2024 la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien droit (tableau n° 57 du régime général, l’un des troubles musculo-squelettiques les plus fréquents). Opérée, consolidée en mars 2025 avec un taux d’incapacité de 5 %, elle a reçu un capital et repris son poste. En septembre 2026, ses symptômes réapparaissent avec une perte de force objectivée par un électromyogramme. Son chirurgien établit un certificat médical de rechute : c’est le bon document, car il y a eu consolidation et il y a un fait médical nouveau.

Le piège à éviter

Se faire prescrire uniquement un arrêt maladie ordinaire sans signaler la rechute. Si votre médecin ne documente pas le lien avec la maladie professionnelle reconnue, votre arrêt risque d’être traité au départ selon les règles de la maladie ordinaire : délai de carence, IJ à 50 % du salaire au lieu de 60 % puis 80 %. La régularisation de vos droits peut alors prendre du retard. La protection contre le licenciement, elle, dépend de l’origine professionnelle de l’arrêt et du fait que l’employeur la connaisse, et non du seul intitulé du certificat. Dites clairement à votre médecin que vous avez une maladie professionnelle reconnue et donnez-lui le numéro de dossier.

Pour revoir les bases de la reconnaissance initiale, consultez notre guide complet sur la maladie professionnelle.

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Rechute, nouvelle maladie ou aggravation : comment la CPAM tranche

La règle

C’est le point le plus mal compris, et celui où se jouent la plupart des refus. Le médecin-conseil de la CPAM doit classer votre nouvel arrêt dans l’une de ces catégories :

Situation	Exemple	Démarche
Rechute	Le canal carpien droit opéré se réaggrave après consolidation	Certificat médical de rechute
Nouvelle maladie professionnelle	Canal carpien gauche, ou tendinite de l’épaule, chez une salariée toujours exposée	Nouvelle déclaration de MP (formulaire Cerfa n° 16130) + certificat médical initial
Persistance des séquelles	Douleurs identiques à celles déjà indemnisées par le taux d’incapacité, sans aggravation	Pas de rechute ; éventuellement soins post-consolidation
Maladie sans lien	Lombalgie sans rapport avec la maladie reconnue	Arrêt maladie ordinaire

Point juridique décisif : la présomption d’imputabilité ne joue pas pour la rechute. Pour un accident ou une maladie initiale, la loi présume le lien avec le travail. Pour une rechute, la jurisprudence constante de la Cour de cassation exige que la victime démontre le lien de causalité entre la nouvelle lésion et la maladie initiale. C’est à vous, avec vos pièces médicales, de faire la preuve.

Cas concret

Karim, 52 ans, cariste, a une lombosciatique reconnue au titre du tableau n° 98 (manutention de charges lourdes), consolidée en 2023 avec un taux d’incapacité de 12 %. En 2026, il est de nouveau arrêté. Son IRM montre une nouvelle hernie discale à l’étage L4-L5, alors que la hernie reconnue était en L5-S1.

Deux lectures possibles :

• la CPAM peut considérer qu’il s’agit d’une nouvelle maladie professionnelle (nouvel étage, exposition toujours en cours au poste de cariste) : il faut alors une nouvelle déclaration, avec un délai d’instruction de 120 jours francs ;
• ou d’une nouvelle lésion consécutive à la première, si le médecin explique que la fragilisation du rachis après la première hernie a favorisé la seconde.

Le certificat du médecin doit argumenter le lien. Une phrase du type « nouvelle lésion L4-L5 secondaire à la hernie L5-S1 opérée, par report de contraintes sur l’étage sus-jacent » pèse bien plus lourd qu’un simple « rechute lombalgie ».

Le piège à éviter

Déclarer une rechute quand il s’agit d’une nouvelle maladie, ou l’inverse. Si la CPAM requalifie votre dossier, vous perdez des semaines. Lorsque vous êtes toujours exposé au même risque et que la lésion touche un autre site (autre main, autre épaule, autre étage vertébral), demandez à votre médecin s’il ne vaut pas mieux engager une nouvelle déclaration de maladie professionnelle. Dans le doute, certains praticiens établissent un certificat de rechute et conseillent une déclaration de MP en parallèle : la CPAM instruit alors les deux.

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La procédure de reconnaissance de la rechute étape par étape

La règle

La procédure est encadrée par l’article R. 441-16 du Code de la sécurité sociale :

Étape 1 – Le certificat médical de rechute. Votre médecin (traitant ou spécialiste) l’établit, le plus souvent par voie dématérialisée. Il mentionne la date de la maladie professionnelle initiale et le numéro de dossier. Aucune déclaration n’est à faire par l’employeur, contrairement à l’accident du travail initial.

Étape 2 – Information de l’employeur. La CPAM adresse un double du certificat à l’employeur concerné. L’employeur dispose d’un délai de dix jours francs à compter de la réception du certificat médical pour émettre auprès de la caisse, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées. Ces réserves sont transmises au médecin-conseil.

Étape 3 – Questionnaire éventuel. En cas de réserves motivées, ou si le médecin-conseil l’estime nécessaire, vous recevez un questionnaire médical, accompagné des réserves de l’employeur. Vous avez 20 jours francs pour le retourner.

Étape 4 – Décision. La CPAM dispose de 60 jours francs à compter de la réception du certificat pour statuer. Si la maladie initiale n’est pas encore reconnue au moment où la caisse reçoit le certificat, le délai court à compter de cette reconnaissance. Sans notification de décision à l’issue du délai, la rechute est reconnue implicitement : l’article R. 441-18 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’absence de notification dans les délais de l’article R. 441-16 vaut reconnaissance du caractère professionnel de la rechute ou de la nouvelle lésion.

Pendant l’instruction, si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits, la CPAM peut vous verser des IJ maladie à titre provisionnel, ensuite imputées sur les sommes dues au titre de la législation professionnelle une fois la rechute reconnue.

Cas concret

Sophie, 38 ans, chargée de clientèle, a fait reconnaître en 2025 une dépression d’origine professionnelle par le CRRMP, après des mois de surcharge et de pression managériale. Consolidée en janvier 2026, elle reprend à mi-temps thérapeutique puis à temps plein. En octobre 2026, après une réorganisation brutale, elle s’effondre. Son psychiatre établit un certificat de rechute le 6 octobre ; la CPAM le reçoit le 8 octobre.

• L’employeur reçoit le double le 13 octobre et émet des réserves le 20 octobre (dans les 10 jours francs) : il soutient que la rechute est liée à un divorce.
• Le médecin-conseil envoie à Sophie un questionnaire le 27 octobre ; elle le retourne le 10 novembre avec un courrier de son psychiatre détaillant la continuité des symptômes depuis 2025.
• La CPAM doit statuer avant l’expiration du délai de 60 jours francs courant depuis le 8 octobre, soit début décembre 2026.

Le piège à éviter

Laisser le questionnaire sans réponse ou répondre en trois lignes. Dans les rechutes de maladies psychiques ou de TMS, le dossier se gagne sur la continuité médicale : comptes rendus de consultation, ordonnances, arrêts antérieurs, courriers du médecin du travail. Joignez tout. Un dossier vide face à des réserves argumentées de l’employeur aboutit souvent à un refus.

Si votre rechute est liée à une souffrance psychique, lisez aussi notre guide sur la dépression liée au travail.

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Combien allez-vous toucher pendant l’arrêt de rechute en 2026 ?

La règle

Les IJ de rechute obéissent au barème AT/MP :

• pas de délai de carence : versement dès le lendemain de l’arrêt ;
• 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour ;
• 80 % à partir du 29e jour.

Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de référence se calcule sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt de rechute, divisé par 30,42, et non sur le salaire de l’époque de la maladie initiale. C’est plus favorable si votre rémunération a augmenté depuis.

Deux garde-fous encadrent ce calcul :

• une garantie : les IJ de rechute ne peuvent pas être inférieures à celles éventuellement perçues pendant l’arrêt initial. C’est essentiel si vous avez changé d’emploi pour un salaire plus bas ;
• une limite : l’IJ ne peut pas dépasser le gain journalier net, égal au salaire journalier de référence diminué d’un taux forfaitaire de 21 %. En pratique, cette limite joue souvent à partir du 29e jour, quand le taux passe à 80 %.

Le calcul doit aussi respecter le plafond réglementaire applicable, détaillé ci-dessous.

Le changement majeur de novembre 2026. Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 a fortement abaissé le plafond du salaire journalier pris en compte : le plafond de rémunération retenu pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle est abaissé à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), contre 0,834 % auparavant. Avec un PASS 2026 de 48 060 €, le salaire journalier maximal passe de 400,82 € à 108,62 €, soit environ 1,8 SMIC mensuel.

	Avant le 1er novembre 2026	À partir du 1er novembre 2026
Salaire journalier maximal	400,82 €	108,62 €
IJ maximale jours 1 à 28 (60 %)	240,49 €	65,17 €
IJ maximale dès le 29e jour (80 %)	320,66 €	86,90 €

Incertitude à connaître. Le nouveau plafond s’applique aux arrêts résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026. Les textes ne précisent pas expressément le sort des rechutes d’une maladie professionnelle antérieure. La logique du régime (la rechute se rattache au sinistre initial) plaide pour l’application de l’ancien plafond quand la maladie initiale est antérieure au 1er novembre 2026, mais aucune position officielle n’est publiée à la date de rédaction. Si vous gagnez plus de 3 300 € brut environ par mois, demandez à votre CPAM, par écrit, quel plafond elle retient, et vérifiez votre décompte.

Fiscalement, les IJ AT/MP sont soumises à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %), et imposables à hauteur de 50 % de leur montant.

Exemple chiffré : Nadia, 45 jours d’arrêt

Salaire brut du mois précédant la rechute : 2 150 €.

• Salaire journalier de référence : 2 150 ÷ 30,42 = 70,68 €
• Gain journalier net (limite de l’IJ) : 70,68 × 79 % = 55,84 €
• Jours 1 à 28 : 70,68 × 60 % = 42,41 €, sous la limite : 42,41 € × 28 jours = 1 187,48 €
• Jours 29 à 45 : 70,68 × 80 % = 56,54 €, au-dessus de la limite, donc ramené à 55,84 € × 17 jours = 949,28 €
• Total brut estimé : 2 136,76 €, avant CSG et CRDS (calcul avec arrondis journaliers)

Le salaire de Nadia est inférieur au nouveau plafond : la réforme ne change rien pour elle. Son capital de 2025 ne réduit pas ses IJ (seule une rente le fait, voir section suivante).

Le piège à éviter

Croire que votre fiche de paie suffit à vérifier le montant. Si votre employeur pratique la subrogation (il vous maintient le salaire et perçoit les IJ à votre place), une erreur de la CPAM sur le salaire de référence ou le plafond passe inaperçue. Demandez votre relevé d’IJ sur votre compte ameli et comparez-le avec le calcul ci-dessus. Pour décrypter les lignes d’absence, appuyez-vous sur notre guide de la fiche de paie.

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Rente ou capital déjà versé : ce qui se passe en cas de rechute

La règle

Votre indemnisation de l’incapacité permanente dépend du taux fixé à la consolidation initiale :

• taux inférieur à 10 % : un capital forfaitaire, versé une fois. Au 1er avril 2026, son montant va de 483,38 € pour 1 % à 4 833,18 € pour 9 % (barème Assurance maladie). Ce capital, déjà perçu, n’a aucun effet sur vos IJ de rechute ;
• taux de 10 % ou plus : une rente viagère. En cas de rechute liée à la maladie qui a ouvert droit à la rente, la rente continue d’être versée, mais l’IJ est diminuée du montant journalier de la rente. Vous percevez la différence. Si la rente journalière dépasse l’IJ, vous ne touchez pas d’IJ, seulement la rente.

Cette limitation ne joue que si la rechute se rattache à la maladie qui a ouvert droit à la rente. Si vous percevez une rente pour un autre sinistre (un accident du travail antérieur, par exemple), rente et IJ se cumulent.

Exemple chiffré : Karim, rente et rechute

Karim (taux de 12 %, consolidé en 2023) gagne 3 600 € brut par mois au moment de sa rechute en novembre 2026.

Sa rente (ancien régime, consolidation avant novembre 2026)

• Salaire annuel : 43 200 €. Le salaire de référence est pris en compte intégralement jusqu’à 42 997 € (deux fois le salaire minimum des rentes de 21 498 €), puis pour un tiers au-delà : 42 997 + (203 ÷ 3) = 43 065 €
• Taux utile : 12 % ÷ 2 = 6 %
• Rente : 43 065 × 6 % = 2 584 € par an, soit environ 7,08 € par jour

Ses IJ de rechute

• Salaire journalier de référence : 3 600 ÷ 30,42 = 118,34 € ; gain journalier net : 118,34 × 79 % = 93,49 €
• Si l’ancien plafond s’applique (maladie initiale antérieure au 1er novembre 2026) : 71,00 € les 28 premiers jours, puis 93,49 € (80 % donnerait 94,67 €, ramené au gain journalier net)
• Si la CPAM appliquait le nouveau plafond : 65,17 €, puis 86,90 €
• Dans tous les cas, on retranche 7,08 € par jour : Karim perçoit par exemple 71,00 − 7,08 = 63,92 € d’IJ par jour les 28 premiers jours, plus sa rente.

Le piège à éviter

Penser que la rechute « efface » la rente ou qu’elle s’ajoute intégralement aux IJ. Ni l’un ni l’autre. Vérifiez sur votre décompte que la déduction correspond bien à la rente journalière de la même maladie. Si vous avez deux sinistres distincts, signalez-le à la CPAM pour éviter une déduction à tort.

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Révision du taux d’incapacité : obtenir une meilleure indemnisation

La règle

Après l’arrêt de rechute vient une nouvelle consolidation (ou une guérison). Le médecin-conseil réévalue alors vos séquelles. Si votre état s’est aggravé, votre taux d’incapacité peut être relevé, ce qui peut :

• augmenter votre rente ;
• vous faire passer du capital à la rente si vous franchissez le seuil de 10 % ;
• ouvrir un complément de capital si vous restez sous 10 %.

Vous pouvez aussi demander une révision du taux sans rechute ni arrêt, si vos séquelles s’aggravent. Dans le régime antérieur à la réforme (article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale), la révision était possible à tout moment pendant les deux ans suivant la consolidation, puis au maximum une fois par an.

Réforme de l’incapacité permanente au 1er novembre 2026. Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et mise en œuvre par les décrets du 7 mai 2026, elle distingue désormais deux taux : un taux d’incapacité permanente professionnelle, lié notamment aux conséquences sur votre capacité de travail et de gain, et un taux d’incapacité permanente fonctionnelle, lié aux séquelles dans la vie quotidienne. Le seuil de 10 % ouvrant droit à une rente s’apprécie sur le taux professionnel.

Le nouveau régime s’applique aux victimes dont l’état est consolidé à compter du 1er novembre 2026. La date de la maladie initiale ne compte pas : une rechute consolidée après cette date relève donc des nouvelles règles. Les dossiers consolidés avant le 1er novembre 2026 ne sont pas révisés du seul fait de la réforme, et les rentes déjà attribuées ne sont pas automatiquement recalculées.

En cas d’aggravation après une ancienne consolidation, la nouvelle notification de la CPAM indique les taux retenus et les conséquences sur votre indemnisation : c’est ce document qu’il faut examiner.

Cas concret

Nadia, consolidée à 5 % en 2025 selon l’ancien régime, est de nouveau consolidée en février 2027 après sa rechute. Cette nouvelle consolidation intervient après le 1er novembre 2026 : la CPAM lui notifie donc deux taux, l’un professionnel, l’autre fonctionnel. Si son taux professionnel reste sous 10 %, elle est indemnisée en capital. S’il atteint 10 %, elle bascule vers une rente. La notification précise comment le capital déjà perçu en 2025 est pris en compte. Nadia doit la vérifier ligne par ligne et la contester dans les deux mois si les taux lui paraissent sous-évalués.

Le piège à éviter

Accepter le nouveau taux sans le lire. Vous avez deux mois pour le contester. Faites-vous accompagner par votre médecin traitant ou un médecin-conseil de victimes (associations comme la FNATH) : un ou deux points de taux autour du seuil de 10 % représentent des milliers d’euros sur une vie. Si votre maladie résulte d’une faute de l’employeur, la faute inexcusable permet en plus d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires.

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Vos droits face à l’employeur : salaire, licenciement, reprise

La règle

Maintien de salaire. Avec au moins un an d’ancienneté, l’employeur complète les IJ (article L. 1226-1 du Code du travail) : 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, ces durées augmentant de 10 jours par tranche de cinq ans d’ancienneté (dans la limite de 90 jours chacune). Pas de délai de carence pour un arrêt d’origine professionnelle. Votre convention collective ou votre contrat de prévoyance collective peuvent prévoir mieux. Avec la baisse du plafond des IJ, le complément employeur prend une part plus importante pour les salaires élevés.

Protection contre le licenciement. Pendant l’arrêt de rechute d’une maladie contractée chez le même employeur, votre contrat est suspendu et l’employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie (article L. 1226-9). Un licenciement en dehors de ces cas est nul.

Congés payés. Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts d’origine professionnelle ouvrent droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois, sans limitation à un an. Le détail est dans notre article sur les congés payés pendant un arrêt maladie.

Visite de reprise. Après une absence pour maladie professionnelle, la visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt. Elle doit avoir lieu au plus tard dans les huit jours suivant la reprise. Plus de détails dans notre guide de la visite médicale du travail.

Inaptitude. Si le médecin du travail vous déclare inapte et que l’inaptitude est liée, au moins partiellement, à la maladie professionnelle, et que l’employeur en a connaissance, le licenciement ouvre droit à l’indemnité spéciale de licenciement (le double de l’indemnité légale) et à une indemnité compensatrice égale au préavis (article L. 1226-14).

Exemple chiffré

Karim a huit ans d’ancienneté et un salaire brut de 3 600 €. Durée de chaque période de maintien : 30 + 10 = 40 jours. Sur un arrêt de 60 jours :

• jours 1 à 40 : l’employeur garantit 90 % de 3 600 €, soit 3 240 € par mois, sous déduction des IJ ;
• jours 41 à 60 : l’employeur garantit les deux tiers, soit 2 400 € par mois, sous déduction des IJ.

Si Karim était ensuite déclaré inapte et licencié, son indemnité légale de licenciement (1/4 de mois par année d’ancienneté : 3 600 × 0,25 × 8 = 7 200 €) serait doublée, soit 14 400 €, plus l’équivalent de son préavis.

Le piège à éviter

Signer une rupture conventionnelle pendant la rechute ou juste après une inaptitude. Elle reste possible en droit, mais vous renoncez à l’indemnité spéciale doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. Avant de signer quoi que ce soit, lisez notre article sur le licenciement pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle et notre dossier sur l’inaptitude au travail.

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Rechute après un changement d’employeur ou pendant le chômage

La règle

La rechute reste prise en charge par la CPAM même si vous avez changé d’employeur ou si vous êtes au chômage : le droit aux IJ AT/MP et à la prise en charge des soins à 100 % des tarifs de l’Assurance maladie est attaché à la maladie, pas au contrat.

• Salaire de référence : celui du mois précédant l’arrêt de rechute chez votre nouvel employeur, avec la garantie que vos IJ ne soient pas inférieures à celles de l’arrêt initial. Au chômage, la CPAM retient en principe le salaire précédant la rupture de votre dernier contrat. La Cour de cassation exige de retenir le salaire qui rend le mieux compte de votre capacité de gain la plus récente.
• Protection contre le licenciement : l’article L. 1226-6 du Code du travail l’exclut quand la maladie a été contractée chez un autre employeur. Exception jurisprudentielle : la protection s’applique si la rechute a un lien de causalité avec vos conditions de travail chez le nouvel employeur.

Cas concret

Thomas, 35 ans, ancien boulanger, a un asthme professionnel à la farine reconnu en 2022. Reconverti en technicien de maintenance, il fait une crise sévère en 2026 dans un atelier poussiéreux. La CPAM reconnaît la rechute et calcule ses IJ sur son salaire actuel de technicien (2 600 €), plus élevé que son ancien salaire de boulanger. Comme la rechute a été déclenchée par l’exposition chez son nouvel employeur, Thomas peut aussi revendiquer la protection contre le licenciement. Pour les spécificités de cette pathologie, lisez notre article sur l’asthme professionnel.

Le piège à éviter

Ne pas prévenir votre nouvel employeur de l’origine professionnelle de l’arrêt. Sans cette information, il traitera votre absence comme une maladie ordinaire (carence conventionnelle, autre calcul du maintien de salaire). Transmettez-lui la notification de prise en charge de la rechute dès réception.

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La limite de quatre ans d’IJ à partir de 2027 : quel impact pour les rechutes ?

La règle

Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026, pris en application de la LFSS pour 2026, limite à quatre ans la durée de versement des IJ AT/MP. Il s’applique aux victimes dont le sinistre intervient à compter du 1er janvier 2027. Une rechute d’une maladie professionnelle constatée avant cette date n’est donc pas concernée.

Pour les maladies constatées à partir de 2027 : En cas d’interruption suivie de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être servie pendant une nouvelle période d’une durée maximale de quatre ans, si l’activité a été reprise pendant une durée d’au moins un an.

Exemple

Une salariée dont la maladie professionnelle est constatée en mars 2027 perçoit des IJ pendant une longue période, puis reprend le travail. Si une nouvelle incapacité survient après au moins un an de reprise, une nouvelle période maximale de quatre ans peut s’ouvrir. Si la reprise a duré moins d’un an, cette condition n’est pas remplie : la durée d’indemnisation encore disponible doit alors être vérifiée auprès de la caisse.

Le piège à éviter

Ignorer la date de reprise. Gardez la preuve de votre date de reprise effective (bulletins de paie, attestation de l’employeur). Elle conditionne l’ouverture d’une nouvelle période.

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Refus de la CPAM : comment contester

La règle

La voie de recours dépend du motif du refus :

• refus pour motif médical (le médecin-conseil estime qu’il n’y a pas d’aggravation, ou pas de lien avec la maladie initiale) : saisine de la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans les deux mois suivant la notification ;
• refus pour motif administratif (dossier incomplet, maladie initiale non reconnue…) : saisine de la commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois ;
• ensuite, en l’absence de réponse ou en cas de rejet : le pôle social du tribunal judiciaire, dans les deux mois.

Ces recours sont gratuits. La saisine de la CMRA permet de faire transmettre votre dossier médical au médecin que vous désignez.

Cas concret

La CPAM refuse la rechute de Sophie en estimant que l’épisode dépressif d’octobre 2026 est « un état antérieur évoluant pour son propre compte ». Sophie saisit la CMRA en joignant un certificat de son psychiatre retraçant le suivi continu depuis 2025 et l’avis du médecin du travail qui avait recommandé un aménagement de poste jamais mis en œuvre. Si la CMRA confirme le refus, elle pourra saisir le pôle social.

Le piège à éviter

Laisser passer le délai de deux mois. Il court à partir de la réception de la notification, pas de la date du courrier. Envoyez votre recours en recommandé avec accusé de réception ou via votre compte ameli, et gardez une copie. Pour les situations où le refus s’accompagne d’un conflit avec l’employeur, notre guide du conseil de prud’hommes vous indique quel juge saisir pour quel litige.

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Tableau récapitulatif

Point clé	Règle en 2026
Condition préalable	Maladie professionnelle reconnue + guérison ou consolidation
Document	Certificat médical de rechute établi par votre médecin
Charge de la preuve	Sur la victime (pas de présomption d’imputabilité)
Réserves de l’employeur	10 jours francs après réception du certificat
Questionnaire médical	Retour sous 20 jours francs
Délai de décision CPAM	60 jours francs ; silence = reconnaissance implicite
Délai de carence	Aucun
Montant des IJ	60 % (jours 1 à 28), puis 80 % du salaire journalier de référence
Salaire de référence	Mois précédant l’arrêt de rechute, avec garantie de non-infériorité aux IJ initiales ; IJ limitée au gain journalier net
Plafond IJ (sinistres depuis le 1er novembre 2026)	65,17 € puis 86,90 € par jour
Rente déjà versée	Maintenue ; IJ diminuée de la rente journalière (même maladie)
Capital déjà versé	Aucun effet sur les IJ
Protection contre le licenciement	Oui, si maladie contractée chez le même employeur
Visite de reprise	Obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt
Durée maximale des IJ	4 ans pour les sinistres à partir du 1er janvier 2027 ; nouveau compteur après 1 an de reprise
Contestation	CMRA ou CRA sous 2 mois, puis pôle social du tribunal judiciaire

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FAQ

Combien de temps après la consolidation peut-on déclarer une rechute ?

Il n’existe pas de délai maximal : une rechute peut survenir des années après la consolidation. Plus l’écart est long, plus il faudra documenter la continuité médicale pour prouver le lien avec la maladie initiale.

Qui doit déclarer la rechute d’une maladie professionnelle ?

Votre médecin établit le certificat médical de rechute et le transmet à la CPAM. L’employeur n’a aucune déclaration à faire ; il est seulement informé par la caisse.

Combien de temps la CPAM a-t-elle pour répondre ?

60 jours francs à compter de la réception du certificat médical de rechute. Sans réponse à l’expiration de ce délai, la rechute est réputée reconnue.

Est-ce que je suis payé pendant que la CPAM instruit ma rechute ?

Si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à l’assurance maladie, la CPAM peut vous verser des IJ maladie à titre provisionnel. Une fois la rechute reconnue, vous êtes régularisé au taux AT/MP.

Y a-t-il un délai de carence en cas de rechute ?

Non. Les IJ de rechute sont versées dès le lendemain du premier jour d’arrêt, comme pour la maladie professionnelle initiale.

Les IJ de rechute sont-elles calculées sur mon ancien ou mon nouveau salaire ?

Sur le salaire du mois précédant l’arrêt de rechute, dans la limite du plafond applicable et du gain journalier net. Si vous gagnez moins qu’à l’époque, vos IJ ne peuvent pas être inférieures à celles de l’arrêt initial.

Le nouveau plafond des IJ du 1er novembre 2026 s’applique-t-il à ma rechute ?

Il vise les maladies professionnelles survenues à compter du 1er novembre 2026. Pour la rechute d’une maladie plus ancienne, les textes ne tranchent pas expressément : demandez par écrit à votre CPAM quel plafond elle applique.

Je touche une rente : vais-je cumuler rente et IJ pendant la rechute ?

Partiellement. La rente continue d’être versée, mais l’IJ est diminuée du montant journalier de la rente si la rechute concerne la même maladie.

Mon employeur peut-il me licencier pendant une rechute ?

Non, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie, si la maladie a été contractée chez lui. Un licenciement hors de ces cas est nul.

La CPAM a refusé ma rechute : que faire ?

Pour un refus médical, saisissez la commission médicale de recours amiable dans les deux mois. Pour un refus administratif, saisissez la commission de recours amiable. Ensuite, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire.

Une rechute peut-elle augmenter mon taux d’incapacité ?

Oui. À la nouvelle consolidation, le médecin-conseil réévalue vos séquelles. Si cette consolidation intervient depuis le 1er novembre 2026, la CPAM fixe deux taux, professionnel et fonctionnel ; une rente est due à partir de 10 % de taux professionnel.

Rechute ou nouvelle maladie professionnelle : quelle différence pratique ?

La rechute concerne la même lésion (ou une lésion qui en découle) après consolidation, avec un délai d’instruction de 60 jours. Une nouvelle maladie, par exemple sur un autre membre, exige une nouvelle déclaration et une instruction de 120 jours francs.

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Conclusion

Une rechute de maladie professionnelle vous rend tous les droits de la maladie initiale, à condition de prouver le lien médical avec elle : tout se joue sur le certificat de rechute et la qualité de votre dossier médical. En 2026, la baisse du plafond des IJ et la réforme de l’incapacité permanente changent les montants pour une partie des salariés, et le plafond applicable aux rechutes de maladies anciennes reste à confirmer : vérifiez chaque notification de la CPAM. Enfin, les délais sont courts (20 jours pour le questionnaire, deux mois pour contester) : ne les laissez pas filer.

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